Edition du 21 Avril 2017

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017



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