Ministère de l'Intérieur

JO du 27/06/2017

Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges agence de l'ouest pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


JO du 27/06/2017

Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. de MAZIERES (Olivier)


JO du 27/06/2017

Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. MARX (Jean-Luc)


JO du 24/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure


JO du 23/06/2017

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 22/06/2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


JO du 21/06/2017

Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie


JO du 21/06/2017

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


JO du 21/06/2017

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


JO du 18/06/2017

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours


JO du 16/06/2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


JO du 15/06/2017

Décret du 14 juin 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde)


JO du 15/06/2017

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


JO du 14/06/2017

Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017


JO du 09/06/2017

Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


JO du 09/06/2017

Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)


JO du 07/06/2017

Arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation


JO du 04/06/2017

Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


JO du 03/06/2017

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)


JO du 01/06/2017

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière



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