Ministère de l'Intérieur

JO du 12/02/2017

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 10/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales


JO du 10/02/2017

Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales


JO du 09/02/2017

Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes


JO du 08/02/2017

Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels


JO du 07/02/2017

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017


JO du 03/02/2017

Décret du 2 février 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Montgras (Haute-Garonne)


JO du 03/02/2017

Décret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis)


JO du 01/02/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne)


JO du 01/02/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens


JO du 28/01/2017

Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale


JO du 27/01/2017

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 26/01/2017

Décret du 25 janvier 2017 portant nomination du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces - M. DELVILLE (Thierry)


JO du 25/01/2017

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours


JO du 25/01/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux


JO du 24/01/2017

Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur


JO du 20/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours


JO du 20/01/2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault


JO du 19/01/2017

Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens


JO du 19/01/2017

Arrêté du 6 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes



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