Ministère de l'Intérieur

JO du 21/03/2019

Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique


JO du 21/03/2019

Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JO du 21/03/2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JO du 19/03/2019

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)


JO du 19/03/2019

Arrêté du 11 mars 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2019)


JO du 17/03/2019

Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)


JO du 15/03/2019

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen


JO du 15/03/2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées


JO du 14/03/2019

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale


JO du 14/03/2019

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale


JO du 03/03/2019

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Quettehou


JO du 02/03/2019

Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)


JO du 01/03/2019

Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels


JO du 01/03/2019

Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour


JO du 28/02/2019

Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale


JO du 27/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole


JO du 27/02/2019

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)


JO du 23/02/2019

Décret du 22 février 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DAGUIN (Stéphane)


JO du 21/02/2019

Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe


JO du 21/02/2019

Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)



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