Ministère de l'Intérieur

JO du 24/03/2017

Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


JO du 23/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure


JO du 22/03/2017

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)


JO du 19/03/2017

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


JO du 17/03/2017

Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes


JO du 17/03/2017

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations


JO du 16/03/2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse


JO du 16/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017


JO du 16/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017


JO du 16/03/2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)


JO du 15/03/2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados


JO du 10/03/2017

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


JO du 09/03/2017

Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017


JO du 08/03/2017

Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France


JO du 03/03/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 03/03/2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 01/03/2017

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


JO du 24/02/2017

Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République


JO du 24/02/2017

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime



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