Ministère de l'Intérieur

JO du 25/04/2019

Décret du 24 avril 2019 portant dissolution de sept associations


JO du 24/04/2019

Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019


JO du 24/04/2019

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises


JO du 20/04/2019

Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019


JO du 19/04/2019

Décret du 18 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER (Michaël)


JO du 19/04/2019

Décret du 18 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme PEURIERE (Dominique)


JO du 18/04/2019

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


JO du 18/04/2019

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


JO du 18/04/2019

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels


JO du 17/04/2019

Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


JO du 16/04/2019

Arrêté du 8 avril 2019 portant création de zones protégées


JO du 11/04/2019

Décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)


JO du 09/04/2019

Décret du 8 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)


JO du 07/04/2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 07/04/2019

Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO du 06/04/2019

Arrêté du 22 mars 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme


JO du 05/04/2019

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos


JO du 04/04/2019

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres)


JO du 04/04/2019

Décret du 2 avril 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)


JO du 03/04/2019

Décret du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ROYER (Christine)



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