Ministère des Solidarités et de la Santé

JO du 19/07/2019

Arrêté du 9 juillet 2019 portant correction d'une erreur matérielle sur l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019


JO du 18/07/2019

Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille


JO du 18/07/2019

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 17/07/2019

Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 16/07/2019

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 13/07/2019

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 09/07/2019

Arrêté du 2 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


JO du 05/07/2019

Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire


JO du 05/07/2019

Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale


JO du 04/07/2019

Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019


JO du 04/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 28/06/2019

Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019


JO du 27/06/2019

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 26/06/2019

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 25/06/2019

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles


JO du 25/06/2019

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 21/06/2019

Arrêté du 14 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « Demande du complément de libre choix du mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant »


JO du 18/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 18/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


JO du 18/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



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