Premier ministre

JO du 19/02/2019

Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance »


JO du 01/02/2019

Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national


JO du 01/02/2019

Décret du 31 janvier 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure)


JO du 27/01/2019

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »


JO du 26/01/2019

Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »


JO du 17/01/2019

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »


JO du 15/01/2019

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Paris)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Calvados)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Calvados)


JO du 09/01/2019

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Vienne)


JO du 08/12/2018

Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations


JO du 29/11/2018

Avenant n° 3 du 15 novembre 2018 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)


JO du 22/11/2018

Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »


JO du 18/11/2018

Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité


JO du 15/11/2018

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat


JO du 14/11/2018

Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »


JO du 26/10/2018

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à projets Défis cartes blanches »


JO du 17/10/2018

Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JO du 14/10/2018

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur



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