Ministère de l'Économie

JO du 13/06/2017

Arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé, pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics


JO du 31/05/2017

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


JO du 19/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 mai 2048 en euros


JO du 12/05/2017

Rapport relatif au décret n° 2017-1061 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits


JO du 12/05/2017

Décret n° 2017-1061 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits


JO du 12/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques


JO du 05/05/2017

Décret n° 2017-731 du 3 mai 2017 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2017


JO du 05/05/2017

Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JO du 04/05/2017

Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac


JO du 30/04/2017

Décret n° 2017-679 du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac


JO du 26/04/2017

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution


JO du 23/04/2017

Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants au sens de la cotisation foncière des entreprises


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017


JO du 20/04/2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


JO du 20/04/2017

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


JO du 19/04/2017

Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique



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