Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 26/04/2017

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution


JO du 23/04/2017

Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants au sens de la cotisation foncière des entreprises


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme


JO du 21/04/2017

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017


JO du 20/04/2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


JO du 20/04/2017

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


JO du 19/04/2017

Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique


JO du 14/04/2017

Décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 13/04/2017

Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes


JO du 12/04/2017

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique


JO du 09/04/2017

Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales


JO du 08/04/2017

Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs


JO du 05/04/2017

Décret du 3 avril 2017 portant nomination du directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe)


JO du 02/04/2017

Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique


JO du 19/03/2017

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)


JO du 19/03/2017

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e


JO du 18/03/2017

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (rectificatif)



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