Ministère de l'Économie

JO du 14/12/2017

Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française


JO du 12/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


JO du 12/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


JO du 02/12/2017

Décret du 30 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


JO du 30/11/2017

Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune du Havre (Seine-Maritime) comme station de tourisme


JO du 30/11/2017

Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Plombières-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme


JO du 30/11/2017

Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Fécamp (Seine-Maritime) comme station de tourisme


JO du 30/11/2017

Décret du 28 novembre 2017 portant classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) comme station de tourisme


JO du 26/11/2017

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle


JO du 21/11/2017

Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2


JO du 01/11/2017

Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune d'Hauteluce (Savoie) comme station de tourisme


JO du 01/11/2017

Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 20/10/2017

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LARHANT (Morgan)


JO du 19/10/2017

Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées


JO du 12/10/2017

Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


JO du 05/10/2017

Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs


JO du 05/10/2017

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs


JO du 30/09/2017

Décret du 28 septembre 2017 portant classement de la commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) comme station de tourisme


JO du 23/09/2017

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


JO du 17/09/2017

Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme



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