Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme


JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme


JO du 18/04/2019

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Carqueiranne (Var) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Ventron (Vosges) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


JO du 12/04/2019

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs


JO du 10/04/2019

Décret du 8 avril 2019 portant classement de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


JO du 31/03/2019

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique


JO du 30/03/2019

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)


JO du 29/03/2019

Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme


JO du 27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »


JO du 22/03/2019

Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019


JO du 22/03/2019

Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement


JO du 09/03/2019

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme


JO du 09/03/2019

Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris


JO du 26/02/2019

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports


JO du 22/02/2019

Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr