Ministère de l'Économie et des Finances

JO du 21/06/2019

Décret du 19 juin 2019 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station de tourisme


JO du 14/06/2019

Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social


JO du 08/06/2019

Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale


JO du 06/06/2019

Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »


JO du 29/05/2019

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce


JO du 26/05/2019

Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


JO du 24/05/2019

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques


JO du 24/05/2019

Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques


JO du 05/05/2019

Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


JO du 03/05/2019

Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019


JO du 02/05/2019

Arrêté du 24 avril 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » et désignation de l'autorité de contrôle


JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme


JO du 25/04/2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme


JO du 19/04/2019

Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme


JO du 18/04/2019

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Carqueiranne (Var) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Ventron (Vosges) comme station de tourisme


JO du 13/04/2019

Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


JO du 12/04/2019

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs



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