Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

JO du 30/10/2018

Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle


JO du 19/10/2018

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole


JO du 14/07/2018

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Huile de noix du Périgord »


JO du 16/06/2018

Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils


JO du 18/05/2018

Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune


JO du 24/04/2018

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier


JO du 08/04/2018

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier


JO du 04/04/2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)


JO du 01/04/2018

Arrêté du 30 mars 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015


JO du 30/03/2018

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


JO du 18/03/2018

Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants


JO du 24/11/2017

Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018


JO du 17/11/2017

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


JO du 11/11/2017

Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture


JO du 08/11/2017

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


JO du 03/11/2017

Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller


JO du 05/09/2017

Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs


JO du 02/09/2017

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016


JO du 28/07/2017

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)


JO du 05/07/2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre



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