Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

JO du 24/04/2019

Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime


JO du 20/04/2019

Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019


JO du 16/04/2019

Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective


JO du 11/04/2019

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse


JO du 03/04/2019

Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières


JO du 30/03/2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant classement de communes en zones défavorisées (montagne)


JO du 29/03/2019

Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne


JO du 29/03/2019

Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées


JO du 08/03/2019

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune


JO du 08/03/2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts


JO du 27/02/2019

Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019


JO du 12/02/2019

Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019


JO du 31/01/2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture


JO du 31/01/2019

Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture


JO du 23/11/2018

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer


JO du 30/10/2018

Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle


JO du 19/10/2018

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole


JO du 14/07/2018

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Huile de noix du Périgord »


JO du 16/06/2018

Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils


JO du 18/05/2018

Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune



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