Édition du 9 avril 2018


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Normes sportives : pour David Lazarus, « la Cerfres doit pouvoir sanctionner les fédérations sportives »


Mairie de Chambly
Dans une résolution adoptée le 28 mars et visant à la maîtrise de l’inflation normative concernant les équipements sportifs, le Sénat propose de renforcer la Commission d’examen des projets de règlements des fédérations sportives, la Cerfres (lire Maire info du 29 mars). David Lazarus, maire de Chambly (Oise), coprésident du groupe de travail sport au sein de l’AMF, est le président de cette instance tripartite qui réunit l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Auditionné par les sénateurs dans le cadre de l’élaboration de cette résolution, il revient pour Maire info sur les pistes à l’étude.

Quelles sont vos propositions pour une meilleure efficacité de la Cerfres ?
La Cerfres est la seule instance de concertation entre l’État, les collectivités territoriales et le monde sportif qui fonctionne. Il faut donc la préserver et je me réjouis de ce que les sénateurs veuillent améliorer son fonctionnement.
J’ai pour ma part des propositions un peu plus ambitieuses que celles du Sénat. Premièrement, il faudrait que la Cerfres puisse émettre des avis conditionnels sur les règlements des fédérations, car aujourd’hui, soit on approuve, soit on rejette. On pourrait ainsi contrôler au bout d’un ou deux ans si les conditions posées à la fédération ont été respectées ; si oui, on confirme la règle, sinon, on la modifie. Ensuite, il faudrait pouvoir aller vérifier au bout de quelque temps la bonne application des décisions antérieures. Je revendique aussi la possibilité d’aller examiner le stock de normes préexistant, car la commission n’existe que depuis quelques années, et la capacité pour la Cerfres de s’auto-saisir sur un problème sans être dépendante des fédérations.

Faut-il, comme le souhaitent les sénateurs, agrandir le champ de compétences de la Cerfres ?
Si on élargit les pouvoirs de la Cerfres au champ commercial (c’est-à-dire en lui soumettant les labels non contraignants des ligues professionnelles, relatifs par exemple aux espaces VIP ou aux conditions de diffusion des matchs – ndlr), cela suppose des modifications structurelles qui ne sont pas anodines. Je ne revendique pas que la Cerfres s’occupe des règles sportives, c’est-à-dire de celles qui régissent les compétitions. En revanche, il faut se souvenir que la commission est seule compétente dès lors qu’une norme sportive a un impact sur les équipements. Par exemple, nous avons eu l’occasion, sur la question des terrains synthétiques, de rappeler à la Ligue de football qu’elle ne pouvait pas changer les règles unilatéralement.
Si on donne à la Cerfres la possibilité d’émettre des avis contraignants et le pouvoir de sanctionner les fédérations – que nous n’avons pas actuellement –, on n’aura sans doute pas besoin d’élargir son champ de compétences.

La résolution du Sénat propose d’élargir la composition de la Cerfres en intégrant des représentants de l’intercommunalité et du monde rural. Cela vous semble-t-il pertinent ?
Il n’y a aucun problème là-dessus. Aujourd’hui, l’AMF représente déjà les intercommunalités, on représente le bloc communal au sens large. Ce qui est important, c’est qu’on respecte l’équilibre entre l’État, le monde sportif et les collectivités, avec la part prépondérante des élus locaux. C’est grâce à cela qu’on a fait évoluer de façon positive l’appréhension des normes sportives. Je comprends moins la proposition de mieux représenter le monde rural : président de la Cerfres, je suis maire d’une commune de 10 000 habitants, dans un département rural et une intercommunalité où les autres communes ont moins de 3 500 habitants… même si je ne suis opposé à aucun autre mécanisme qui viendrait améliorer la représentativité de la commission.
Propos recueillis par Julia Nevers
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 avril 2018

  • Premier ministre

    Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre


    Lire le JO  

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