Édition du 5 janvier 2017


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Jean-François Carenco : « Institutionnellement, la métropole du Grand Paris fonctionne »

Un an après la création de la métropole du Grand Paris, le préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, constate que son existence est entrée dans les mœurs, et que les derniers points de blocage ont été levés sur la refonte de la carte intercommunale.


Où en est-on des fusions d’EPCI dans la région ?
Tous les arrêtés de périmètre ont été pris. Il subsistait deux difficultés principales en Seine-et-Marne, suite aux recours engagés par les élus. Mais ces sujets ont été tranchés sur le fond par le tribunal administratif, tout comme sur le plan constitutionnel par le Conseil d’État, qui ont tous deux donné raison à l’État. Dans les jours à venir, je signerai les derniers arrêtés de modification des périmètres des sous-préfectures, pour faire correspondre les arrondissements avec la nouvelle carte intercommunale. C’était le dernier point qu’il fallait aborder.

Quel bilan tirez-vous de la première année de la métropole du Grand Paris, et notamment de la mise en place des territoires, ces « établissements publics territoriaux » sans fiscalité propre ?
Institutionnellement, ça fonctionne, c’est plutôt rentré dans les mœurs. Et je constate que les périmètres, sur lequel l’ancien Premier ministre Manuel Valls et moi-même avions été attaqués, ne posent plus question. Pour ceux qui recouvrent des EPCI existants, c’est un vrai plus. Ceux qui sont entièrement nouveaux ont une existence plus légère, plus institutionnelle que réelle. La grande difficulté, c’est la question financière, sur laquelle il y a déjà eu des ajustements dans les dernières lois budgétaires : les EPT sont au cœur d’une espèce de maelström financier dont chacun espère qu’il se stabilise. Les attributions de compensation et les reversements sont très compliqués et il y a peu de gens qui comprennent tout cela. Enfin, il y a un certain nombre de communes qui n’aiment pas l’intercommunalité, qui pensent qu’elles vont s’en sortir toutes seules. La réponse est que ce n’est pas vrai ! Dans la difficulté, les EPT démontrent leur caractère indispensable. On ne peut plus avoir 123 interlocuteurs (le nombre des communes membres de la métropole, ndlr) pour la région, l’État, les industriels. C’est pareil pour les offices HLM.

Justement, c’est un point de blocage, certaines communes refusent le transfert de leurs offices communaux aux EPT…
C’est juste du communalisme ! Cela ne marche pas dans le monde d’aujourd’hui, dans le combat des métropoles pour construire le monde de demain. Toute seule, une commune de 5 000, 8 000 ou 40 000 habitants n’existe pas, et empêche en plus ses voisins d’être dans le combat. Il faut accepter de mettre les choses ensemble, c’est le sens des EPT. Les élus l’ont très bien compris dans le Val de Seine (Grand Paris Seine & Oise), où ils ont créé une communauté urbaine, nettement plus exigeante qu’un EPT. Le communalisme est un échec assuré dans les métropoles. C’est le combat de l’État et c’est mon combat. On essaie de le faire en pleine concertation avec les élus. Regardez ce qui se passe sur Saclay : partout où il y a regroupement des volontés et des institutions, ça marche.

Mais les élus ne sont pas tous sur la même ligne concernant l’avenir de la métropole du Grand Paris. Est-elle appelée à évoluer ?
Ce qui est sûr, c’est qu’il fallait une version « zéro » de la loi sur la métropole. Est-elle adaptée ? À titre personnel, je pense que oui. Doit-elle évoluer ? Oui, évidemment, personne ne pouvait penser que le Parlement voterait une loi parfaite du premier coup. Certains prônent sa disparition ou la transformation de la région en métropole, d’autres disent qu’il faut garder les deux. Le moment venu, le Parlement éventuellement saisi tranchera. Je constate simplement que le calendrier électoral et parlementaire fait qu’en tout état de cause, rien ne se passera d’opérationnel avant le 1er janvier 2019. On a le temps d’y travailler.
Propos recueillis par Emmanuel Guillemain d'Echon


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