Édition du 14  décembre 2016


Imprimer Imprimer

Contrat de présence postale : « L’essentiel a été préservé » estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après avoir obtenu des « avancées » de La Poste et de l'État. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui a en grande partie conduit la négociation, revient pour Maire info sur ce contrat.

Qu’est-ce qui a été obtenu par l’AMF lors des négociations ?
Le bureau de l’AMF avait refusé la première version du contrat. Il y a donc eu des négociations très fermes. Cela a permis une série d’avancées importantes. D’abord au niveau du fonds de péréquation, puisque nous sommes passés de 170 à 174 millions d’euros par an – soit un gain de 12 millions d’euros sur les trois ans. Nous avons d’autre part renforcé l’autonomie des commissions départementales de présence postale territoriale, qui auront beaucoup plus de latitude pour l’attribution des crédits disponibles. Et obtenu une série de garanties pour les communes rurales : il y aura toujours l’obligation de l’accord du maire [avant transformation d'un bureau de poste - NDLR]. Mais ce dispositif est étendu aux communes nouvelles et aux communes n’ayant qu’un seul bureau de poste, avec toujours une protection particulière pour les bureaux qui sont dans les quartiers  prioritaires de la politique de la ville.
D’autre part, pour les autres communes urbaines, il a été prévu que le maire serait obligatoirement consulté, à charge pour lui, s’il le souhaite, de consulter son conseil municipal. Et en cas de désaccord sur la première proposition de La Poste, celle-ci s’est engagée à revoir sa copie et à faire une seconde proposition au maire. Il y a donc un droit d’appel, ce qui permet d’obliger La Poste au dialogue, pour faire en sorte que la population continue de bénéficier des services postaux.
Bien sûr, nous aurions espéré un peu plus d’effort financier – aux alentours de 180 millions par an. Mais dans la situation actuelle, quand un fonds non seulement ne baisse pas, mais augmente même légèrement, ce ne peut être que positif.

Vous avez entendu les critiques formulées par certains maires, notamment membres du PCF, qui ont regretté que l’AMF ait « cédé ». Qu’en pensez-vous ?
Je partage beaucoup des critiques de ceux qui considèrent que La Poste ne fait pas toujours son devoir, sur le terrain, pour préserver le service public. En même temps, si nous n’avions plus d’accord, nous n’avions plus de fonds de péréquation, et plus d’obligation pour La Poste de consulter les maires. Je rappelle que l’actuel contrat s’arrêtait au 31 décembre ! Il nous a donc paru nécessaire de préserver l’essentiel. Qu’auraient dit les maires qui bénéficient de ce fonds de péréquation si, au 1er janvier, ils n’en avaient plus été bénéficiaires ?
Nous avons donc voulu aller au bout du processus de négociations, même si, je le répète, nous aurions, nous aussi, voulu obtenir davantage.

La Cour des comptes vient de rendre un rapport où, à l’inverse, elle estime que La Poste ne va pas assez loin dans ses réformes. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Que la Cour des comptes a un raisonnement de comptable. C’est son rôle. Elle pense que s’il y avait moins de bureaux de poste, La Poste se porterait mieux. Cela ne peut pas être la logique des élus qui, eux, veulent de la proximité, veulent du service public local. Si on ne raisonne que sur le plan financier, on peut peut-être entendre ce que dit la Cour des comptes. Mais si on le mettait en pratique, ce serait un recul considérable en matière d’aménagement du territoire. Notre rôle de maires, c’est au contraire de nous battre pour la proximité et la défense du service public local.
Propos recueillis par Franck LEMARC
Édition du 14  décembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Les candidats unanimes pour défendre et conforter la commune
TERRITOIRES. Groupements hospitaliers de territoire : les élus inquiets
PRATIQUE. Créer une maison de santé
Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr