Édition du 25  septembre 2015


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André Laignel : « Un tel mouvement est sans précédent, cela reflète bien un état d’inquiétude »

Une semaine après la journée nationale de mobilisation organisée contre la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, André Laignel, maire d'Issoudun et premier vice-président délégué de l'AMF, en tire pour Maire info et Maires de France un premier bilan.

Quel bilan tirez-vous de la mobilisation nationale organisée le 19 septembre par l’AMF contre la baisse des dotations ?
La totalité des départements a été touchée par ce mouvement de mobilisation. Elle a pris différentes formes : cela a pu être de simples déclarations, des rassemblements, des stands sur les marchés ou dans les hôtels de ville, des conseils municipaux extraordinaires… La liste des initiatives est très longue. Ce mouvement a été massivement suivi. Un tel mouvement dans la diversité des communes représentées est sans précédent. Il y avait de toutes petites communes et des très grandes, des communes de tout bord politique, avec une même volonté de défendre l’institution communale dans son ensemble. Cela reflète bien un état d’inquiétude. Toutes les communes qui ont manifesté ne sont pas forcément en difficulté financière, loin de là, mais elles anticipent des évolutions et des difficultés à venir. Elles voient à la fois les problèmes financiers mais aussi les risques de passer de l’intercommunalité à la supra-communalité, c’est à dire à la dilution de la commune. Et c’est cette inquiétude qui a généré la force du mouvement.

Êtes-vous satisfait de la mobilisation des citoyens ? Ils paraissaient peu nombreux dans certaines villes.
Je crains que, dans un certain nombre d’endroits, la force de l’habitude l’ait emporté sur des formes nouvelles. Tous les maires ne se sont pas forcément tournés vers les citoyens, contrairement à ce que l’on souhaitait. Mais là où il y a eu une démarche vers la population, il y a eu une très belle réponse de sa part. Dans ma ville, j’avais fait installer samedi des drapeaux tricolores sur le marché et, entre 10 et 12 h, nous avons recueilli plus de 450 signatures. Il n’y a certainement pas autant de communes que nous aurions souhaité à avoir fait cette démarche vers les citoyens. C’est la raison pour laquelle nous avons écrit à tous les maires de France pour les remercier mais aussi pour leur demander de continuer de faire voter, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, la motion de soutien à notre démarche contre la baisse des dotations. Nous sommes arrivés au chiffre de 18 000 délibérations mais je suis convaincu que l’on peut atteindre celui de 25 000 sans problème. Nous leur demandons d’autre part de mettre des recueils dans les mairies pour que les citoyens puissent continuer à se manifester en faveur de leur commune en signant la pétition. Notre action continue jusqu’au congrès. Le 19 septembre n’était pas la fin d’une période, c’est l’ouverture d’autre chose.

La loi Notre a à la fois augmenté le seuil minimum de population des intercommunalités et maintenu les délais pour la mise en place des schémas départementaux de l’intercommunalité. Vous attendez-vous à de nombreuses difficultés, voire à des blocages ?
La loi Notre, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire au Parlement, est le résultat d’un compromis. Dans tout compromis, il y a des points positifs et d’autres qui ne le sont pas. Nous avons obtenu un certain nombre de choses : l’abandon de l’élection des conseillers communautaires au niveau intercommunal – ce qui aurait été un affaiblissement, pour ne pas dire une quasi-disparition, du niveau communal –, le maintien de la détermination de l’intérêt communautaire, la non-remise en cause des règles de passage au PLU intercommunal. Mais nous n’avons pas tout obtenu : nous ne voulions pas de nouveau seuil pour les intercommunalités ; même s’il a été réduit de 20 000 à 15 000 habitants et est atténué par des exemptions, il y a un seuil. Et la loi impose des transferts obligatoires de compétences avec lesquels nous ne sommes pas d’accord : le tourisme, un élément important de l’identité communale, l’eau et l’assainissement, car les nappes phréatiques n’épousent pas les frontière administratives. Ce texte de compromis ne nous satisfait pas.
Sur le terrain, de nombreux préfets font du zèle, poussant vers le seuil de 15 000 habitants même si les exemptions pourraient jouer. Et puis il y a les délais : si l’on veut faire des choses sérieuses (des transferts de compétences, revoir les pactes financiers, etc.), les délais sont très contraints. Par conséquent, il y a une vraie difficulté dans beaucoup d’endroits.
Propos recueillis par Antoine Blouet et Christine Nemarq.

Retrouvez l'intégralité de cette interview dans Maires de France du mois d'octobre (à paraître).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  septembre 2015

  • Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


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  • Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 septembre 2015 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. LAUGIER (Louis)


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