Édition du 3 janvier 2019


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L'exécutif envisagerait un référendum pour « conclure » le grand débat national

Depuis hier, plusieurs voix de la majorité se sont exprimées pour faire état d’une « piste » envisagée par le gouvernement : organiser, à l’issue du grand débat national qui devrait démarrer le 15 janvier, un référendum – par exemple sur les questions de réforme institutionnelle.
C’est le député de la Vienne Sacha Houlié qui a été le premier à révéler cette information sur LCI : un référendum est bien « une piste à l’étude ». Non un référendum – comme cela a systématiquement été le cas dans le pays ces dernières décennies – sur une question unique mais, peut-être, sur plusieurs questions. Selon le député, une partie des réformes initialement inscrites dans les différents projets de loi de réforme des institutions pourraient être directement soumises aux Français : il en a cité plusieurs – la diminution du nombre de parlementaires ; l’introduction d’une dose de proportionnelle ; la limitation du cumul des mandats dans le temps. Une quatrième idée a été évoquée par Sacha Houlié, qui, elle, ne faisait pas partie des propositions mises sur la table par le gouvernement au moment du lancement, au printemps dernier, de la réforme constitutionnelle : la reconnaissance du vote blanc. On se rappelle que lors de son allocution du 10 décembre dernier, le président de la République avait déjà évoqué « la prise en compte du vote blanc », en parlant des questions qu’il souhaitait voir posées lors du grand débat.
D’autres représentants de la majorité se sont exprimés hier dans le même sens, dont le sénateur de la Côte-d’Or, François Patriat, qui a même exprimé le souhait que le référendum ait lieu en même temps que les élections européennes, c’est-à-dire le 26 mai. Yaël Braun-Pivet, présidente LaREM de la commission des lois de l’Assemblée nationale, interrogée ce matin sur France culture, s’est dite « favorable par principe » aux référendums et a estimé qu’il lui paraîtrait « un bel aboutissement » de « clore la grande consultation nationale par un référendum ». Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, s’est quant à lui montré plus prudent, ce matin sur BFM-TV, mais pas fermé à l’idée. Soucieux de « ne pas préempter la parole du président de la République », qui est « le seul à pouvoir prendre une telle décision », Olivier Dussopt a admis qu’un référendum sur les institutions « fait partie des pistes » et qu’il faudra bien donner « un débouché » au grand débat.
Seule voix discordante de la majorité sur ce thème, pour l’instant : le président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, qui a estimé hier auprès de l’AFP que la question de l’organisation d’un tel référendum était « tout à fait secondaire », l’essentiel étant selon lui le grand débat national. « Ouvrir aujourd'hui la question de la procédure d'adoption de la réforme des institutions, c'est risquer de bâcler l'étape du débat national et du contenu », a déclaré le député de Paris.

Les maires toujours dans le flou
Lors de ses vœux télévisés du 31 décembre, le président de la République a annoncé qu’il allait écrire « à tous les Français » pour leur préciser les contours de ce fameux « grand débat ». Depuis, l’Élysée a précisé que l’objet de cette lettre, qui devrait être publiée « mi-janvier », sera bien de « cadrer les thèmes du débat et d’en préciser les attentes ». Cette lettre ne serait pas envoyée individuellement à chaque électeur, comme l’avait fait François Mitterrand en 1988, mais diffusée « via la presse et les réseaux sociaux ».
Sur l’organisation concrète de ce grand débat, enfin, un certain flou règne toujours. Olivier Dussopt a répété ce matin que les débats auront lieu « dans les mairies ». Mais le gouvernement n’a, à ce jour, toujours pas pris contact avec l’AMF pour lui donner quelque indication que ce soit sur l’organisation matérielle de cet événement – apprend-on ce matin auprès de l’association.
Franck Lemarc


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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 janvier 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion de la région des Hauts-de-France


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe - session 2019 - organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre


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