Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du vendredi 15 février 2019
Projet de loi Santé : les élus inquiets d'un manque
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Journal Officiel du 15 février 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional
Ministère du Travail
Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan |