| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
 |
|
|
Édition du lundi 10 décembre 2018
Le gouvernement souhaite associer les élus à la résolution de la criseAprès une journée de manifestation, samedi, marquée par de nouvelles violences, cette fois non seulement à Paris mais dans de nombreuses villes de province, et une mobilisation qui ne diminue pas, le président de la République va s’adresser ce soir « à la Nation ». Son gouvernement a reçu vendredi les associations d’élus pour préparer la consultation nationale ... Lire la suite Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont votéEntre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne ... Lire la suite DETR, Dsil, fonds de soutien interdépartemental… : les sénateurs enrichissent le budget pour 2019Les sénateurs ont fini d’examiner la mission « Relations avec les collectivités territoriales », vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en amendant des mesures axées sur le soutien à l’investissement local. Pour l’essentiel, ... Lire la suite Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvellesÀ quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé ... Lire la suite Transparence de la vie publique et loi Sapin 2 : se préparer aux contrôles de l'Agence française anticorruption« Je sais que les dispositions de la loi dite ‘Sapin 2’ (…) sont fatalement vécues (…) comme une contrainte de plus à assumer, avec des moyens sans cesse réduits. J’en ai pleinement conscience, mais je crois profondément que tout ce qui ... Lire la suite  |
Journal Officiel du
9
décembre 2018
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense Journal Officiel du
8
décembre 2018
Premier ministre
Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain L'agenda de l'AMF
Mercredi 12 décembre 2018 Bureau de l'AMF Jeudi 13 décembre 2018 Rencontre Journée Vélo (AMF-AGIR-Villes Cyclables) Mardi 5 février 2019 Premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable 
|
Lire la suite du JO
