| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du vendredi 19 juillet 2019
Réforme de la fiscalité locale : nouvelles précisions apportées par le gouvernementLors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, avant-hier, Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Compte publics) ont donné un certain nombre d’informations sur la réforme de la fiscalité locale ... Lire la suite New Deal Mobile : un « grand nombre » de sites éligibles en priorité à la 4G se situent « dans des zones déjà couvertes »Le gouvernement publiera prochainement un arrêté pour déterminer les zones que les opérateurs devront couvrir prioritairement en 4G. 600 zones « à couvrir conjointement par les quatre opérateurs » ont déjà été notifiées ... Lire la suite Fonction publique : des pistes pour améliorer l’attractivité des métiers et des concoursEmployeurs publics et organisations syndicales étaient réunis, hier dans les locaux de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), pour présenter les conclusions des deux groupes de travail réfléchissant à ... Lire la suite Les pompiers à leur tour autorisés à porter des caméras mobilesAprès les policiers municipaux, ce sont à présent les pompiers qui vont être autorisés, à titre expérimental, à porter des caméras piétons, ou caméras mobiles, lors de leurs interventions, afin de prévenir les incidents ... Lire la suite Risques naturels : le Sénat consulte les élus ultramarinsTremblements de terre, phénomènes climatiques, sargasses... La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise jusqu'à la mi-septembre une consultation en ligne de tous les élus locaux ultramarins pour nourrir son rapport sur les risques naturels majeurs. Cette ... Lire la suite
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Journal Officiel du 19 juillet 2019
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 9 juillet 2019 portant correction d'une erreur matérielle sur l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 1er juillet 2019 autorisant la transformation de la société coopérative départementale d'HLM du Gers en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France L'agenda de l'AMF
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