| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du vendredi 24 mai 2019
Projet de loi fonction publique : les quatre points
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Journal Officiel du 24 mai 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ministère chargé de la Ville et du Logement
Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme
Ministère de l'Économie et des Finances
Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques L'agenda de l'AMF
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