| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du lundi 20 mai 2019
Fonction publique : les députés votent les 35 heures effectives et une prime de précarité pour certains CDD
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi Transformation de la fonction publique, visant à imposer les 35 heures de manière effective dans les trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale). Les 35 heures effectives « d’ici à un an » Cet ... Lire la suite Fusion écoles-collège : le gouvernement renonce pour l’instantC’était un moment très attendu du débat au Sénat sur le projet de loi École de la confiance : la discussion sur les amendements de la majorité visant à rétablir les EPSF (établissements publics locaux d’enseignement des savoirs ... Lire la suite Tourisme : vers « une politique totalement décentralisée au profit des collectivités »Les enjeux de préservation du patrimoine et d’emploi dans l’hôtellerie étaient au menu, vendredi, du quatrième Comité interministériel du tourisme (CIT). Présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce rendez-vous semestriel ... Lire la suite Réseaux sociaux : Facebook, média plébiscité par les collectivitésCap’Com a publié, ce mois-ci, les résultats de l’étude de l’Observatoire socialmedia des territoires, consacrée à l’utilisation des réseaux sociaux par les collectivités locales. Résultat : seule une commune sur dix (3 918 ... Lire la suite 80 km/h : les départements veulent l'avis des professionnels de la sécurité routièreLes présidents de département souhaitent pouvoir bénéficier de l'avis de tous les acteurs de la sécurité routière, pour les aider à assouplir la limitation de vitesse sur les routes secondaires. Édouard Philippe a ouvert la voie jeudi ... Lire la suite  |
Journal Officiel du 19 mai 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 13 mai 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté d'ouverture en date du 6 novembre 2018 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » (session 2019), du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime Journal Officiel du 18 mai 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux (33)
Ministère du Travail
Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte L'agenda de l'AMF
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Lire la suite du JO
