Édition du jeudi 24 mai 2018

Non-cumul des mandats locaux dans le temps : la loi sera bien partiellement rétroactive

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté hier, en Conseil des ministres, les deux projets de loi (organique et ordinaire) qui complètent la réforme des institutions. Après le projet de loi de réforme constitutionnelle (lire Maire info du 14 mai), les deux textes présentés hier visent à réformer le Parlement et à mettre en place la limitation ...  Lire la suite

 

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus »,
parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent état, au minimum, d’une réelle déception. Le premier vice-président délégué ...  Lire la suite

 

Départements : des dépenses sociales en « faible augmentation », mais des marges de manœuvre réduites

Malgré une augmentation « modérée » des dépenses sociales des départements en 2017, ceux-ci présentent « un effritement inquiétant de leurs marges de manœuvre ». C’est le constat fait par l’Observatoire national ...  Lire la suite

 

Gens du voyage : la circulaire 2018 visant à préparer leur installation publiée

En prévision de la grande migration estivale des gens du voyage, le ministère de l’Intérieur a publié, mardi 15 mai, sa circulaire annuelle, à l’intention des préfets, dans le but de préparer les stationnements des grands groupes de caravanes. Les ...  Lire la suite

 

Une commune sur vingt ne dispose d’aucun service public de proximité

Sur les 35 885 communes recensées, 1 888 d’entre elles (soit environ 5 %) ne disposaient d’aucun service de proximité en 2016. A l’opposé, « seules trois communes sur dix en disposaient d’au moins quinze ». C’est ce que révèle ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 24 mai 2018
 
Sur le site de l'AMF
Formation des élus
Formation AMF : Pour une gestion efficace des conflits
Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas ... Lire la suite


Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit ... Lire la suite


Les Rencontres de l'AMF
Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités
Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère du numérique, il est essentiel ... Lire la suite