Édition du mardi 28 février 2017

Deux conventions signées entre l’État et la SNCF entérinent
l’avenir des trains Intercités

Le secrétariat d’État aux Transports, SNCF Mobilités et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ont annoncé hier la signature de deux conventions relatives au devenir des trains d’équilibre du territoire (TET) ou trains Intercités. « Ces deux conventions marquent l’aboutissement de la feuille de route pour un nouvel avenir des TET, présentée ...  Lire la suite

 

Le gouvernement souhaite amplifier l’expérimentation sur le bâtiment à énergie positive

Le gouvernement poursuit l’expérimentation qu’il a engagée depuis l’automne sur les bâtiments à énergie positive. Il rappelle que les maîtres d’ouvrages sont invités à participer à cette expérimentation, en faisant ...  Lire la suite

 

Deux sénatrices dénoncent « le business de la déradicalisation »

Les dispositifs de prise en charge de la radicalisation par les services de l’Etat sont loin d’avoir atteint leur but, estiment les sénatrices Esther Benbassa et Catherine Troendlé à qui la commission des lois du Sénat avait confié au printemps 2016 une ...  Lire la suite

 

Dépenses et recettes : une instruction précise les modalités d’application
des mandats donnés à un tiers

Dans une instruction du 9 février dernier, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités d’application relatives aux mandats passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux dans ...  Lire la suite

 

« Villes et villages étoilés » : l’ANPCEN lance sa campagne de labellisation

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) a lancé, hier, les inscriptions pour sa nouvelle campagne de labellisation « Villes et villages étoilés ». Remis depuis 2009, ce label récompense les communes ...  Lire la suite

 





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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 28 février 2017
 
Sur le site de l'AMF

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux ... Lire la suite


Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars 2017, à l'AMF
L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à la date du 35e anniversaire des lois de décentralisation. ... Lire la suite