Édition du mercredi 29 mars 2017

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes. En se reportant au tableau téléchargeable ci-dessous, Maire info vous permet de savoir immédiatement si votre commune se trouve dans la liste. Rappelons ...  Lire la suite

 

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016
comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes nouvelles ont été créées aux 1er janvier 2016 et 2017 par la fusion de 1 760 communes (lire Maire ...  Lire la suite

 

Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. ...  Lire la suite

 

Loi biodiversité : parution de deux décrets d’application

Deux décrets d’application de la loi Biodiversité du 8 août 2016 sont parus ce matin au Journal officiel : le premier fixe les règles de la gouvernance de l’eau et de la biodiversité outre-mer ; le second donne naissance aux « établissements ...  Lire la suite

 

Logement social : 130 316 logements financés en 2016, l'objectif de la loi SRU tenu

Quelque 130 000 logements sociaux ont été financés en 2016, aux trois quarts situés dans des zones où l'accès au logement est le plus difficile, soit une hausse de 14 % sur un an, selon un bilan publié la semaine dernière par le ministère ...  Lire la suite

 





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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 29 mars 2017
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
 
Sur le site de l'AMF

Impact de la nouvelle carte intercommunale sur la composition de la Commission départementale de coopération intercommunale
La recomposition des intercommunalités au 1er janvier 2017 (fusion, extension de périmètre...) n’entraîne pas nécessairement de modification dans la composition ... Lire la suite


FACECO : Appel d’urgence en solidarité avec Madagascar
La remontée des informations provenant des districts sur le passage d’Ex-ENAWO continue toujours, voici le bilan arrêté le jeudi 16 mars 2017 à 18h00. Lire la suite

L'agenda de l'AMF

Mercredi 12 avril 2017
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Commission politique de la ville

Mardi 16 mai 2017
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