Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos confrères du Monde et de Contexte. En une ... Lire la suite
Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité ... Lire la suite
Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes.
Reconnaissance de l’engagement des élus
De ... Lire la suite
La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines ... Lire la suite
Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé ... Lire la suite
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