Édition du vendredi 20 octobre 2017

Emmanuel Macron confirme sa venue au 100e Congrès
de l’AMF

Le président de la République a confirmé hier sa venue au prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, ont annoncé François Baroin et André Laignel à l’issue d’une rencontre à l’Elysée avec Emmanuel Macron. « Indiquant qu’il était pleinement conscient qu'aucune politique publique ne réussira ...  Lire la suite

 

Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin,
la « cible de 1,2 % doit s’imposer à la totalité » des collectivités

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, ...  Lire la suite

 

Territoires à énergie positive : l'État n’a pas les moyens de financer toutes
les conventions

Une instruction de Nicolas Hulot, diffusée sur Twitter par l’association Amorce, inquiète fortement nombre d’élus : cette instruction fait état de difficultés – voire de l’impossibilité – pour l’État de régler ...  Lire la suite

 

Natation scolaire : des Atsem pourront encadrer sans autorisation préalable
du maire

Deux circulaires du ministère de l’Éducation nationale ont été publiées cette semaine, précisant ou fixant quelques règles nouvelles en matière d’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles et sur ...  Lire la suite

 

Code de la rue : des fiches pédagogiques du Cerema

« Suite à la demande de plusieurs collectivités », le Cerema vient de publier une série de fiches pédagogiques très utiles destinées à être largement diffusées par les collectivités, sur les nouvelles règles du Code ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 20 octobre 2017
 
Sur le site de l'AMF

100e Congrès des maires :
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris.  Lire la suite


Formation pour les collectivités territoriales d’outre-mer sur les financements européens
L’Association française du Conseil des communes et des Régions d’Europe, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères / Délégation ... Lire la suite