| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du jeudi 26 avril 2018
Réforme constitutionnelle : l’AMF dévoile ses propositionsAlors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, normes, cumul des mandats… le texte présenté par l’AMF balaye tous ... Lire la suite En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’EtatLes collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « ... Lire la suite Pesticides : un plan d’actions, mais quels financements ?Plusieurs ministres (Transition écologique et solidaire, Agriculture, Santé et solidarité, Enseignement supérieur) ont présenté hier le nouveau « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante ... Lire la suite Consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : des procédures particulières pour les procurationsSemaine après semaine, les modalités de la consultation exceptionnelle décidant du maintien, ou non, de la Nouvelle-Calédonie dans la France se mettent en place. Après la publication des dates de révision des listes électorales (lire Maire info du 20 ... Lire la suite Notre-Dame-des-Landes : les expulsions pourront reprendre à partir du 14 maiLe Premier ministre a affirmé ce matin sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n’ayant pas choisi de s’inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir « quitté les lieux » à compter du 14 mai. « ... Lire la suite
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Journal Officiel du 26 avril 2018
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'Économie
Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
Ministère de l'Économie
Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme Sur le site de l'AMF
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017 La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Lire la suite Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018 Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille ... Lire la suite 
L'agenda de l'AMF
Jeudi 26 avril 2018 Carrefour des collectivités territoriales Vendredi 27 avril 2018 Copie de Carrefour des collectivités territoriales Mardi 15 mai 2018 Rencontre de l'AMF « Quel avenir financier pour les intercommunalités ? » 
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Lire la suite du JO
