| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du mardi 17 juillet 2018
DGF en baisse : l’AMF demande la mise en place d’un fonds spécial pour les communes les plus en difficultéFace à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes les plus en difficulté dans le but d’« étaler dans le temps les nouvelles baisses de dotations ... Lire la suite Emplois fonctionnels : le gouvernement persiste et le texte retourne à l’AssembléeLe projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés ... Lire la suite Football professionnel et football amateur : le fossé se creuseAu-delà des scènes de liesse qu’il suscite sur l’ensemble de l’Hexagone, le deuxième titre de champion du monde de l’équipe de France de football décroché dimanche à Moscou va rapporter gros à la Fédération ... Lire la suite La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l'académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement ... Lire la suite Référendum d’initiative partagée: les députés d’opposition échouent à baisser les seuilsLors des débats sur la révision de la Constitution, tous les groupes d’opposition ont plaidé, en vain, lundi à l’Assemblée nationale pour rendre plus facile l’organisation de référendum d’initiative partagée ou permettre ... Lire la suite
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Journal Officiel du 17 juillet 2018
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère de l'Économie
Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l'hélistation de Port-Joinville (Vendée) Sur le site de l'AMF
Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018 Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et ... Lire la suite L’AMF donne la parole aux élues L’AMF a adressé à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de France, en juin, un questionnaire pour « recueillir l’analyse et les ... Lire la suite 
L'agenda de l'AMF
Mardi 9 octobre 2018 Commission Finances et fiscalité locales Lundi 19 novembre 2018 101e Congrès de l'AMF : réunion des élus ultra-marins Mardi 20 novembre 2018 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France 
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