Édition du vendredi 20 avril 2018

Cantines : les députés se prononcent pour au moins 50 %
de produits bio ou écologiques en 2022

Le débat sur la part obligatoire de bio dans la restauration collective ne va pas tarder à ressurgir. Les prémisses de ce nouveau débat ont eu lieu à l’Assemblée nationale où les députés examinent depuis mardi en commission économique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation ...  Lire la suite

 

Dotations : l'AMF interpelle le gouvernement

Dans deux courriers envoyés aux ministres concernés, l’AMF s’adresse au gouvernement pour tenter de clarifier diverses questions relatives aux dotations : d’une part sur la diminution de la DGF dans de très nombreuses communes, et d’autre part sur la DCRTP ...  Lire la suite

 

Réforme de la tarification des Ehpad : un « ajustement » annoncé pour l'automne

Le ministère de la Santé a annoncé mercredi vouloir aboutir « d'ici l'automne » à un « ajustement » de la réforme controversée du financement des Ehpad. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par ...  Lire la suite

 

Vélo : la Fub met en avant trois mesures simples pour un « plan vélo national »

La Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) vient de lancer une grande campagne de mobilisation, en se tournant vers les citoyens et les élus locaux, pour inciter le gouvernement à adopter un plan national vélo doté de 200 millions d’euros. Cette ...  Lire la suite

 

Consultation en Nouvelle-Calédonie : parution des premiers textes officiels

La loi organique « relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie » a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 20 avril 2018
 
Sur le site de l'AMF

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.  Lire la suite


Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018
Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille ... Lire la suite