| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du mercredi 22 mai 2019
Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires
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Journal Officiel du 22 mai 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Ministère de la Culture
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis
Ministère de la Culture
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde
Ministère chargé de la Ville et du Logement
Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme
Ministère chargé de la Ville et du Logement
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ministère chargé de la Ville et du Logement
Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires L'agenda de l'AMF
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