Édition du mercredi 19 juin 2019

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos confrères du Monde et de Contexte. En une ...  Lire la suite

 

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité ...  Lire la suite

 

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète
de l'engagement des élus

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De ...  Lire la suite

 

Taxe d'habitation, valeurs locatives... : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change. Certaines ...  Lire la suite

 

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Fonction publique

Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé ...  Lire la suite

 




Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 19 juin 2019
 
L'agenda de l'AMF