| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du lundi 22 juillet 2019
Projet de loi énergie : le Sénat repose la question de la place des collectivitésLes sénateurs ont adopté, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte, déposé fin avril par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, et visant à mettre en œuvre les Accords de Paris sur le climat, a été considérablement enrichi lors de son examen au Parlement. Les sénateurs ... Lire la suite Accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes : de nouvelles avancées selon le secrétaire d’ÉtatInitialement prévu le 4 juillet, le deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présidé le 18 juillet par Olivier Dussopt, secrétaire ... Lire la suite Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussionDepuis le 29 octobre 2018, date à laquelle il a déposé une proposition de loi sur le sujet, Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, milite pour que soit « facilitée la mutualisation des gardes champêtres ». À ... Lire la suite École rurale : en exclusivité, le rapport Duran sur les conventions ruralité« Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer ... Lire la suite Sécheresse: le gouvernement sonne la mobilisation pour aider les agriculteursAvance d’un milliard d’euros d’aides européennes, autorisation exceptionnelle d’exploiter des jachères, organisation de la solidarité entre départements: le gouvernement sonne la mobilisation face à la sécheresse qui touche durement le ... Lire la suite
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Journal Officiel du 21 juillet 2019
Ministère de l'Intérieur
Décret du 19 juillet 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers et abrogation du titre d'existence légale de l'une de ces congrégations et des établissements
Ministère de l'Intérieur
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
Ministère de l'Économie et des Finances
Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique Journal Officiel du 20 juillet 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique L'agenda de l'AMF
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