Édition du vendredi 18 mai 2018

Réforme de la fiscalité locale : face au flou gouvernemental, les élus locaux débattent toujours

Alors que le Premier ministre réunissait hier à Matignon les membres de l’instance de dialogue pour préparer la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra en juillet, le sujet de la réforme de la fiscalité locale semble faire toujours débat au sein des associations d’élus. Au cœur de ces débats, la compensation de la suppression à terme de la taxe ...  Lire la suite

 

Les maires soutiennent largement les propositions Borloo

A plusieurs reprises, les maires ont dit « merci » hier matin à Jean-Louis Borloo pour son plan de relance de la politique de la ville. Ce rapport, « Vivre ensemble, vivre en grand, pour une réconciliation nationale », remis fin avril au Premier ministre après ...  Lire la suite

 

Qualité de l’air : la France devant la Cour de justice européenne

La Commission européenne a saisi hier la Cour de justice européenne contre la France et cinq autres pays européens pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Une nouvelle étape est donc franchie dans une procédure qui dure depuis ...  Lire la suite

 

Les policiers municipaux pourraient être habilités à constater les outrages sexistes

Les députés ont approuvé mercredi soir en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences  sexuelles et sexistes. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix, contre 29 et 25 ...  Lire la suite

 

Erosion côtière : le Sénat vote l'indemnisation des propriétaires de l’immeuble
Le Signal

Les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer, mercredi, en faveur de l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble de Soulac, en Gironde, Le Signal, menacé par l'érosion. Suivant l'avis défavorable du gouvernement, seul ...  Lire la suite

 

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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 18 mai 2018
 
Sur le site de l'AMF

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit ... Lire la suite


Les Rencontres de l'AMF
Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités
Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère du numérique, il est essentiel ... Lire la suite