Édition du vendredi 24 mai 2019

Projet de loi fonction publique : les quatre points
qui inquiètent le plus les maires

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus. Apprentissage : « hold-up » sur le CNFPT Un amendement de dernière minute imposerait (lire Maire ...  Lire la suite

 

Préparation du scrutin du 26 mai : l’AMF demande que les incertitudes soient « levées »

La réunion du Comité directeur de l’AMF, hier, a été l’occasion pour un certain nombre de maires et de présidents d’associations départementales de maires de faire état de leurs « inquiétudes » sur l’organisation ...  Lire la suite

 

Loi Élan : un nouveau décret précise les règles d’occupation des locaux vacants

Dans un décret publié hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, précisent une disposition de la loi Élan visant à permettre, à titre ...  Lire la suite

 

Aides de l’Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires

Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations ...  Lire la suite

 

Loi Élan et instruction des autorisations d’urbanisme : les prestataires privés entrent (officiellement) dans la danse

C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à des prestataires ...  Lire la suite

 




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Journal Officiel du 24 mai 2019
 
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