| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
 |
|
|
Édition du lundi 21 janvier 2019
Emmanuel Macron face aux maires d'Occitanie : beaucoup de questions, peu de réponses concrètesAprès Grand-Bourgtheroulde, dans l’Eure, mardi dernier (lire Maire info), c’est à Souillac, dans le Lot, que le président de la République a poursuivi son tour de France des maires, vendredi. Même exercice et même format : pendant plus de six heures, Emmanuel Macron a écouté les revendications des maires du Lot et de la région Occitanie. Les préoccupations des élus ... Lire la suite Déchets chimiques ménagers non collectés : l’AMF réclame un « agrément rapide » pour un « retour à la normale »Depuis le 11 janvier, peintures, solvants, pesticides et autres déchets chimiques produits par les ménages et déposés dans les déchetteries ne sont plus collectés par l'unique organisme en charge de la gestion de ces déchets dangereux. En cause, ... Lire la suite Commande publique : ce qu’il faut savoir sur le recensement économique des contratsLe 1er janvier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une édition actualisée du guide du recensement économique des contrats de la commande publique. « Obligatoire » pour les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT ... Lire la suite Parité dans les intercommunalités : l’AMF défend ses propositions au SénatLa Délégation aux droits des femmes du Sénat organisait le 17 janvier une table ronde sur la parité dans les intercommunalités. Il s’agissait pour sa présidente, Annick Billon, sénatrice de Vendée, de s’inscrire dans le débat ... Lire la suite 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus par la Commission de déontologie en 2017Avec un total de 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus, la Commission de déontologie de la fonction publique a connu une activité soutenue en 2017. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de cette instance publié le 16 janvier par la DGAFP – ... Lire la suite
|
Journal Officiel du 20 janvier 2019
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
Ministère de l'Économie et des Finances
Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme Journal Officiel du 19 janvier 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire L'agenda de l'AMF
Mardi 5 février 2019 Premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable 
|
Lire la suite du JO
