| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du mardi 19 juin 2018
FPT : sans concertation, le gouvernement propose d’ouvrir aux contractuels 7 000 postes d’encadrementUn amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics, de recruter leurs cadres de direction sans ... Lire la suite Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents »Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy chargée de la politique familiale et de la petite enfance et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, s’est vu confier par le gouvernement une mission visant à « établir un référentiel ... Lire la suite La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCLEn 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent ... Lire la suite Financement du Wifi par l’Europe : le gros bugMaire info a plusieurs fois rendu compte, en avril et mai, de l’intéressante initiative de la Commission européenne visant à financer l’installation du Wifi dans les communes d’Europe. Mais la Commission vient d’annoncer l’annulation pure et simple ... Lire la suite Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiéesPartout en France, l’arrivée de l’été va de pair avec la prolifération d’événements sportifs. Cette année, de nouvelles règles régissent leur encadrement : elles sont détaillées dans une instruction interministérielle ... Lire la suite
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Journal Officiel du 19 juin 2018
Lois et décrets
Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ministère de la Cohésion des territoires
Arrêté du 6 juin 2018 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement Sur le site de l'AMF
Formation des élusFormation AMF : Agir pour une meilleure santé environnementale La dernière formation du semestre se déroulera à Paris le 2 juillet et portera sur le thème « Agir pour une meilleure santé environnementale ». Son objectif est de donner aux élus les moyens d’agir ... Lire la suite Finances et fiscalité locale Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses ! Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ... Lire la suite 
L'agenda de l'AMF
Mercredi 20 juin 2018 Commission Développement économique, commerce, tourisme Groupe de travail Sports Mardi 3 juillet 2018 Commission Transports 
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