Édition du mercredi 22 mai 2019

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires
du ministre de l’Intérieur (exclusif)

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de « tolérance » et de « ...  Lire la suite

 

La suppression des regroupement écoles-collèges actée par le Sénat et le gouvernement

Les sénateurs ont adopté mardi 21 mai le projet de loi Pour une école de la confiance (213 voix pour, 38 abstentions, et 95 voix contre). Le texte sort remanié au terme d’une semaine de débats, de l’adoption de 141 amendements en commission et de 60 nouveaux ...  Lire la suite

 

Très haut débit : 83 % des locaux raccordés au Ftth en 2022 ?

Infranum et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) ont dévoilé l’Observatoire du Très haut débit 2019 hier à Paris, en ouverture du colloque printanier de l’association. ...  Lire la suite

 

Réorganisation territoriale de l’État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence

Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». ...  Lire la suite

 

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les ...  Lire la suite

 




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