Édition du mardi 17 janvier 2017

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ne sont pas conformes aux règles orthographiques ...  Lire la suite

 

PCAET : un peu de souplesse, mais toujours pas d’argent

Dans une note aux préfets de région du 6 janvier, publiée hier, le directeur général de l’Énergie et du Climat, Laurent Michel, fait le point sur les règles et obligations des intercommunalités en matière de PCAET (Plans climat air ...  Lire la suite

 

Les policiers municipaux des villes moyennes de plus en plus nombreux
à être armés

Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », ...  Lire la suite

 

Deux nouveaux panneaux de signalisation créés par arrêté

Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée ...  Lire la suite

 

Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. ...  Lire la suite

 






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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 17 janvier 2017
 
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Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage
et listes électorales

A l’approche de l’élection présidentielle qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les communes sont d’ores et déjà sollicitées ... Lire la suite


Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations
Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant leur accessibilité ... Lire la suite


Lois de finances : les dispositions concernant
les intercommunalités

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient de nombreuses modifications concernant les intercommunalités. Lire la suite