| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du vendredi 19 avril 2019
Comment déclarer les indemnités de fonction perçues en 2018 ?La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration préremplie le montant de l’abattement ... Lire la suite Vente de bois : les communes forestières vent debout contre l’encaissement des recettes par l’ONFLa Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) est mobilisée, depuis plusieurs mois, contre un projet du gouvernement qui pourrait gravement affecter leurs comptes : lors de la vente du bois issu des forêts communales, les acheteurs verseraient les sommes ... Lire la suite Le téléphone portable, principal contributeur de l’exposition aux ondes électromagnétiquesChargée de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques - comprises entre 28 V/m et 87 V/m (décret du 3 mai 2002) -, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a rendu son verdict : « la conformité ... Lire la suite Logement et transport pèsent sur la consommation des ménagesLe lieu de résidence a une influence sur la composition des postes de dépenses obligatoires. C’est ce que révèle, sans grande surprise, une enquête de l’Insee publiée mercredi, qui souligne que les écarts en termes de consommation persistent ... Lire la suite Rénovation de logements : l’Anah se modernise et simplifie ses procéduresL’Agence nationale de l’habitat (Anah) fait peau neuve. L’organisme public, qui subventionne les travaux de rénovation - notamment énergétiques - dans les logements privés, annonce qu’il « modernise ses outils de communication pour faciliter ... Lire la suite  |
Journal Officiel du 19 avril 2019
Ministère de l'Économie et des Finances
Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme
Ministère de l'Économie et des Finances
Décret du 17 avril 2019 portant classement de la commune de Versailles (Yvelines) comme station de tourisme
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur des activités physiques et sportives, session 2020, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine L'agenda de l'AMF
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