| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du vendredi 17 mai 2019
Le recrutement de contractuels aux emplois fonctionnels et les contrats de projet validés par les députésAprès avoir examiné la première partie du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui réorganise les instances représentatives, les députés se sont attaqués hier à l’un des chapitres les plus controversés du texte : le recours accru aux contractuels dans la Fonction publique. Ce chapitre du projet de loi, intitulé « Donner de nouvelles marges de ... Lire la suite 80 km/h : les présidents de département pourront y dérogerÉdouard Philippe lève le pied sur les 80 km/h. Défenseur de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les 400 000 kilomètres de routes départementales et nationales à double sens sans séparateur central, le Premier ministre s’est ... Lire la suite Gilets jaunes : l'État renforce son fonds de soutien à 34 centres-villesL'État a décidé de renforcer son fonds de soutien aux commerçants des centres-villes affectés ou dégradés lors des manifestations de Gilets jaunes, pour lequel 34 communes ont été retenues, a annoncé Matignon mercredi. 5,5 ... Lire la suite Outre-mer : une note technique précise les modalités de mise en œuvre du plan « Eau DOM »Dans une note technique publiée mercredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reviennent sur la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement ... Lire la suite Référendum ADP : le gouvernement demande au Conseil constitutionnel « d’interrompre » la procédureLe Conseil constitutionnel a rendu, hier, sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). S’ils ont censuré quelques articles, les Sages ont néanmoins déclaré la loi, dans son ensemble, conforme à la ... Lire la suite
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Journal Officiel du 17 mai 2019
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics L'agenda de l'AMF
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