Engagement et proximité : les modifications apportées
par le Conseil d’État

Le projet de loi Engagement et proximité est enfin disponible depuis hier, dans sa version définitive, après sa présentation en Conseil des ministres et son dépôt au Sénat. Ou plutôt, presque définitive, puisque l’on sait depuis mardi que des ajouts seront effectués par le gouvernement avant la rentrée, notamment sur la question des indemnités (lire Maire info ...  Lire la suite

Engagement et proximité : les associations d’élus réagissent

Alors que le gouvernement a présenté hier son projet de loi Engagement et proximité, les associations d’élus du bloc communal livrent leurs réactions. Si, globalement, le texte est accueilli favorablement, les différentes associations, chacune dans son ...  Lire la suite

Agence nationale du sport : le projet de loi adopté par les députés

Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’Agence nationale du sport (ANS) va être inscrite dans la loi. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi relatif à sa création ...  Lire la suite

Un rapport sénatorial pointe la mise en route aléatoire des groupements hospitaliers de territoire

Alors que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a été définitivement adopté au Sénat mardi 16 juillet 2019, faisant des groupements hospitaliers de territoire (GHT) un pilier de l'organisation ...  Lire la suite