Édition du lundi 22 juillet 2019

Projet de loi énergie : le Sénat repose la question de la place des collectivités

Les sénateurs ont adopté, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte, déposé fin avril par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, et visant à mettre en œuvre les Accords de Paris sur le climat, a été considérablement enrichi lors de son examen au Parlement. Les sénateurs ...  Lire la suite

 

Accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes : de nouvelles avancées selon le secrétaire d’État

Initialement prévu le 4 juillet, le deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présidé le 18 juillet par Olivier Dussopt, secrétaire ...  Lire la suite

 

Mutualisation des gardes champêtres : le gouvernement « ouvert » à la discussion

Depuis le 29 octobre 2018, date à laquelle il a déposé une proposition de loi sur le sujet, Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, milite pour que soit « facilitée la mutualisation des gardes champêtres ». À ...  Lire la suite

 

École rurale : en exclusivité, le rapport Duran sur les conventions ruralité

« Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer ...  Lire la suite

 

Sécheresse: le gouvernement sonne la mobilisation pour aider les agriculteurs

Avance d’un milliard d’euros d’aides européennes, autorisation exceptionnelle d’exploiter des jachères, organisation de la solidarité entre départements: le gouvernement sonne la mobilisation face à la sécheresse qui touche durement le ...  Lire la suite

 

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