Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord
à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre par le Sénat. Avec une bonne surprise à la clé pour les promoteurs du texte : le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux de l'AMF – et en particulier à ...  Lire la suite

Antennes-relais : certains projets d’installation désormais soumis à la déclaration préalable

Le gouvernement a publié, hier, un décret visant à étendre le régime de la déclaration préalable « aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques ...  Lire la suite

Une étude sur le financement des investissements communaux

« 10 % des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 euros par habitant et 10 % une dépense supérieure à 629 euros par habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». C’est le constat fait, pour ...  Lire la suite

Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes ...  Lire la suite