| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du jeudi 22 juin 2017
Un nouveau gouvernement de 30 membresCe devait être un « remaniement technique ». Finalement, suite au départ de trois ministres du Modem (François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez) et du ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, le remaniement a été plus large que prévu. Ce nouveau gouvernement est nettement plus étoffé que le précédent, passant de 23 membres à ... Lire la suite Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivitésLe Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires. C’est Jacques Mézard, jusqu’alors ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ... Lire la suite Finances publiques : l’effort de réduction du déficit « ralenti » et « minoré » en 2016, selon le HCFP« L’année 2016 marque un ralentissement de l’effort de redressement des finances publiques, qui, comme l’année précédente, procède exclusivement d’un effort en dépense. » C’est la conclusion rendue par le Haut conseil ... Lire la suite Gestes propres-Vacances propres : lancement de la campagne 2017Le bilan est toujours peu engageant. En effet, ce sont plus de 60 000 tonnes de déchets sauvages qui ont été abandonnés l’an dernier au bord des routes ou sur les plages de France, a indiqué hier l’assocation Vacances Propres en lançant la campagne ... Lire la suite L’OCDE plaide pour des programmes éducatifs coordonnés dès la crèchePlacer les crèches et écoles maternelles sous une même autorité et avoir des programmes éducatifs coordonnés dès l'âge de un an, améliorent la qualité de l'accueil des jeunes enfants et peuvent réduire les inégalités, ... Lire la suite
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Journal Officiel du 22 juin 2017
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Arrêté du 14 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 2-4, avenue Pasteur à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e) Sur le site de l'AMF
Renouvellement des instances de l'AMF Toutes les candidatures doivent être déposées au plus tard le 19 juillet 2017 à 12h En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire ... Lire la suite 
L'agenda de l'AMF
Mardi 27 juin 2017 Commission des communes et territoires ruraux Mercredi 28 juin 2017 Commission politique de la ville et cohésion sociale Mardi 4 juillet 2017 Rencontre AMF - Eolien et territoires : concilier transition énergétique, paysages et patrimoines 
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