| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du jeudi 18 octobre 2018
Aude : premières aides d’urgence et appel aux donsLe gouvernement a tenu son engagement : l’arrêté de catastrophe naturelle pour les communes dévastées par les inondations a été publié dès ce matin, ce qui est un délai exceptionnel. L’Association des maires de l’Aude lance, quant à elle, un appel national aux dons. Il n’aura donc fallu que trois jours pour que le gouvernement publie un arrêté ... Lire la suite Et revoilà le péage urbainDébut septembre, le gouvernement avait transmis au Conseil d’État une première mouture du projet de LOM (loi d’orientation des mobilités), encore incomplète (lire Maire info du 4 septembre). Ce texte vient d’être complété par 25 ... Lire la suite « Pinel », indemnité kilométrique, logement des personnes défavorisées… : les premiers amendements adoptés dans le budget 2019Examiné en séance publique depuis lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été étoffé d’une vingtaine de dispositions sur les près de 2400 amendements que doit étudier l’Assemblée. Parmi elles, les députés ... Lire la suite Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif ... Lire la suite Sapeurs-pompiers professionnels : le CSFPT pointe les difficultés d’application de la réforme de 2012Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur ... Lire la suite 
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Journal Officiel du 18 octobre 2018
Lois et décrets
LOI n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (1)
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sur le site de l'AMF
Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure. ... Lire la suite Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale et plus particulièrement ... Lire la suite 
L'agenda de l'AMF
Mercredi 24 octobre 2018 Commission Politique de la ville et Cohésion sociale Groupe de travail Littoral Jeudi 25 octobre 2018 Comité directeur 
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