Édition du lundi 10 décembre 2018

Le gouvernement souhaite associer les élus à la résolution de la crise

Après une journée de manifestation, samedi, marquée par de nouvelles violences, cette fois non seulement à Paris mais dans de nombreuses villes de province, et une mobilisation qui ne diminue pas, le président de la République va s’adresser ce soir « à la Nation ». Son gouvernement a reçu vendredi les associations d’élus pour préparer la consultation nationale ...  Lire la suite

 

Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté

Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne ...  Lire la suite

 

DETR, Dsil, fonds de soutien interdépartemental… : les sénateurs enrichissent le budget pour 2019

Les sénateurs ont fini d’examiner la mission « Relations avec les collectivités territoriales », vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en amendant des mesures axées sur le soutien à l’investissement local. Pour l’essentiel, ...  Lire la suite

 

Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvelles

À quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé ...  Lire la suite

 

Transparence de la vie publique et loi Sapin 2 : se préparer aux contrôles de l'Agence française anticorruption

« Je sais que les dispositions de la loi dite ‘Sapin 2’ (…) sont fatalement vécues (…) comme une contrainte de plus à assumer, avec des moyens sans cesse réduits. J’en ai pleinement conscience, mais je crois profondément que tout ce qui ...  Lire la suite

 



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