Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Édition du lundi 23 avril 2018
Données personnelles : le projet de loi sera-t-il promulgué avant l’échéance du 25 mai ?Après l’échec de la commission mixte paritaire du 6 avril dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont de nouveau examiné le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. On rappellera que ce texte adapte en droit français le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai prochain (lire ... Lire la suite Le Sénat propose son propre « Pacte national » pour revitaliser les centres-villesLe plan gouvernemental « Action cœur de ville », qui devrait bénéficier à un total de 222 communes de taille moyenne (lire Maire info du 19 avril), apparaît comme un dispositif trop limité aux yeux des sénateurs Martial Bourquin et Rémy ... Lire la suite Le projet de loi justice présenté en Conseil des ministresLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté vendredi en Conseil des ministres son « projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ». Une trentaine de mesures au total, et l’affirmation maintes fois répétées ... Lire la suite Accessibilité des ERP : les « solutions d’effet équivalent », un concept
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Journal Officiel du 22 avril 2018
Ministère de la Culture
Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine Journal Officiel du 21 avril 2018 Sur le site de l'AMF
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017 La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Lire la suite Rencontre de l’AMF « habitat et logement » Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour débattre des politiques locales de l’habitat ... Lire la suite Guide méthodologique pour la mise en oeuvre locale de la fête du sport 2018 Dans le cadre de son programme, le Président de la République a fixé des objectifs pour porter la pratique sportive à 3 millions de pratiquants supplémentaire. La feuille ... Lire la suite ![]() L'agenda de l'AMF
Mardi 15 mai 2018 Rencontre de l'AMF « Quel avenir financier pour les intercommunalités ? » Mercredi 16 mai 2018 Groupe de travail Certification des comptes Jeudi 17 mai 2018 Commission conjointe Politique de la ville ![]() |