Édition du 5 février 2009


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La contribution 2008 des communes et EPCI dans les SDIS est de 42,8% des recettes réelles de fonctionnement et a augmenté de 2% par année en moyenne

Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée des départements de France a interrogé les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sur leur «vision prospective la plus précise sur les évolutions structurelles auxquelles ils doivent faire face.» Les résultats de cette étude (1), présentés le 4 février à l’occasion de la 2ème Journée nationale des SDIS organisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), montrent que la contribution des communes et EPCI a augmenté de 2% par année en moyenne, ce qui est conforme à l’inflation prévue et donc inférieure à l’évolution des recettes de fonctionnement des SDIS. La part des communes et EPCI dans les SDIS est de 42,8% des recettes réelles de fonctionnement (RRF). Les communes et EPCI contribuent en 2008 à hauteur de 30 euros par habitants en moyenne nationale. L'étude montre aussi que la participation des départements au SDIS devrait évoluer en moyenne de l’ordre de +4 à +5% au dessus de l’inflation prévisible. L’évolution de la participation du département est toujours sur des niveaux bien supérieurs à l’inflation compte tenu du plafonnement des recettes des communes et EPCI. Les évolutions attendues, toujours pour les départements, sont de l’ordre de +6,4% pour 2009, +6,9% pour 2010 et +7,1% pour 2011. Dans ce contexte, les départements, qui représentent en 2008, 53,7% des RRF des SDIS, pourraient atteindre 54,5 % en 2009, 55,5% en 2010 et 57% en 2011. Les dépenses réelles d’investissement représentent 1.090 millions d’euros pour 2008, soit 19,84 euros par habitant sur 95 SDIS. Les SDIS qui sont capables de se projeter à 3 ans indiquent que les dépenses d’investissement ont tendance à diminuer. En effet, malgré une légère augmentation pour l’année 2009, les dépenses baissent de manière significative de -11% pour 2010 à -14% pour 2011. Selon l’étude, cela s’explique par la concomitance de deux investissements importants pour les SDIS sur les premières années: le système Antarès (interconnexion des réseaux de base départementaux) en tant qu’«obligation», et l’immobilier, afin d’assurer la modernisation d’un patrimoine par ailleurs très hétérogène. (1) Les résultats de l’étude, réalisée par le cabinet François Lamotte, ne sont pas encore publiés sur le site de l’ADF (voir lien ci-dessous).

Liens complémentaires :
www.departement.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2009

  • Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007


     

  • Lois et décrets

    FCTVA, aides économiques


     

  • Autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux


     

  • Plan de relance de l'économie


     

  • Ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2009)


     

  • Apposition de la mention «Mort en déportation» sur les actes et jugements déclaratifs de décès


     

  • Index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01)


     

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