Hors rubrique

JO du 23/10/2007

Secrétaire d'Etat aux Sports

Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 10/10/2007

Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle

Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2007)


JO du 27/09/2007

Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Décret du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


JO du 19/09/2007

Agence nouvelle des solidarités actives et la mise en oeuvre opérationnelle du revenu de solidarité active (RSA)

Délibération du 20 juin 2007 du conseil général de l'Eure


JO du 20/06/2007

Composition du Gouvernement

Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 19/06/2007

Gouvernement

-Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement -Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre


JO du 24/04/2007

Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République

Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel


JO du 06/07/2006

Session extraordinaire du Parlement

Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JO du 26/02/2005

composition du Gouvernement

Décrets du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 19/02/2005

Convocation du Parlement en congrès

DÉCRET du 18 février 2005 TENDANT À SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS


JO du 29/10/2004

composition du Gouvernement

Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 21/10/2004

Vocabulaire des transports et de l'urbanisme

Vocabulaire des transports et de l'urbanisme (liste de termes, expressions et définitions adoptés)


JO du 25/04/2004

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2004-003 du 3 février 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 Délibération n° 2004-005 du 26 février 2004 portant élection du vice-président de la Commission nationale de ...


JO du 09/04/2004

Décrets d'attributions de ministres

-Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche -Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale -Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la ...


JO du 02/04/2004

Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)


JO du 01/04/2004

Composition du Gouvernement

Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 04/11/2003

Recommandation de la CNIL sur la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques

Délibération n° 2003-38 du 16 septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques


JO du 02/08/2003

Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales Loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1) Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine


JO du 03/05/2003

Convention collective nationale de l'animation

Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)


JO du 17/04/2003

Commission nationale du débat public

Décision n° 2003-12 du 2 avril 2003 relative au projet de tramway de Marseille



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