Hors rubrique

JO du 20/09/2011

Décret du 19 septembre 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JO du 09/03/2011

Délibération du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement l'habilitation prévue au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables


JO du 28/07/2010

Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JO du 06/07/2010

Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 03/04/2010

Cour de justice de la République

Liste des membres de la Cour de justice de la République


JO du 01/12/2009

Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique


JO du 13/10/2009

Cour de justice de la République

Liste des membres de la Cour de justice de la République


JO du 30/07/2009

Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JO du 03/07/2009

Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative

-Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution - Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution (rectificatif)


JO du 27/06/2009

Délimitation des circonscriptions électorales

-Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution Ce texte fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. -Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français ...


JO du 13/06/2009

Résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen


JO du 30/05/2009

Délibérations de conseils généraux (RSA)

-Délibération du 3 novembre 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor; -Délibération du 20 février 2009 du conseil général de la Charente-Maritime; -Délibération du 27 mars 2009 du conseil général de la Vienne; - Délibération du 30 mars 2009 du conseil général du Gers; - Délibération du 30 mars 2009 du conseil général de la Haute-Saône; - Délibération ...


JO du 29/03/2009

Arrêt de l'expérimentation du Revenu de solidarité activen (RSA)

-Délibération n° 09-131 du 23 janvier 2009 du Conseil général de la Dordogne -Délibération du 16 mars 2009 du Conseil général du Doubs


JO du 31/12/2008

Revenu de solidarité active (RSA)

Délibération n° DLES/2008/1968 du conseil général du Nord


JO du 07/11/2008

Revenu de solidarité active

Délibération du 6 octobre 2008 du conseil général du Territoire de Belfort


JO du 31/08/2008

Mise en œuvre du contrat aidé unique

Délibération du 16 mai 2008 du conseil général du Rhône


JO du 26/04/2008

Règlement du revenu de solidarité active

-Délibération du 6 mars 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique; -délibération du 7 avril 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique modifiant le règlement du revenu de solidarité active.


JO du 26/03/2008

Mise en œuvre de l'expérimentation du revenu de solidarité active

Délibération du 3 mars 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor


JO du 01/03/2008

Revenu de solidarité active

Délibérations de conseils généraux


JO du 30/10/2007

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République



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