Hors rubrique

JO du 11/04/2015

Décision n° 2015-P-23 du 30 mars 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société Actélior à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales


JO du 06/03/2015

DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JO du 10/02/2015

Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles


JO du 11/12/2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)


JO du 18/06/2014

Décret du 17 juin 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire


JO du 01/04/2014

Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement


JO du 01/04/2014

Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre


JO du 05/03/2013

Délibération du 8 octobre 2012 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à l'implantation des éoliennes en zone littorale


JO du 04/09/2012

Décision du 27 août 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence


JO du 17/07/2012

Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012)


JO du 19/06/2012

Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement


JO du 19/06/2012

Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre


JO du 16/05/2012

Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre


JO du 11/05/2012

Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République


JO du 11/05/2012

Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement


JO du 31/03/2012

Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République


JO du 20/03/2012

Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle


JO du 23/02/2012

Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement


JO du 27/09/2011

Délibération n° 31 du 20 juin 2011 du conseil régional de la Guyane (Demande d'habilitation en vue d'adapter certaines dispositions du code minier)


JO du 27/09/2011

Délibération n° 32 du 20 juin 2011 du conseil régional de la Guyane (taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane)



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