Édition du 28  février 2008


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Réforme de la «gouvernance locale»: les actes du colloque du Sénat sont en ligne

L'Observatoire de la décentralisation, que le Sénat a créé pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le 7 novembre 2007, une conférence-débat sur la réforme de la gouvernance locale en y associant les membres de son Comité d'experts. La première table ronde, consacrée à la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation, a été introduite par le sénateur Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat. Celui-ci a notamment posé les questions suivantes: comment les élus vivent-ils le transfert des compétences? La décentralisation est-elle compréhensible par les citoyens? Quels partenariats peut-on imaginer et mettre en place entre l'Etat et les collectivités territoriales? La deuxième table ronde, relative au statut de l'élu, a été introduite par le sénateur Bernard Saugey qui a souligné, pour sa part, qu'élus et maires estiment ne disposer ni du temps ni des moyens suffisants pour exercer leur mandat de façon pleinement satisfaisante. 58 % d'entre eux ne sont pas satisfaits de leur «statut» et se préoccupent de leur reconversion après mandat. Ne risquons-nous pas de vivre une véritable crise des vocations? Ces présentations ont donné lieu chacune à un débat au cours duquel sont intervenus de nombreux sénateurs et membres du comité d'experts de l'Observatoire. Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a conclu les travaux par un exposé sur l'avenir de la démocratie territoriale. Pour télécharger les actes du colloque, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2008

  • Renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon


     

  • Réalisation et mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés


     

  • Modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés


     

  • Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives


     

  • Ministère de la culture

    Habilitation de l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques


     

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