Édition du 12  décembre 2007


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L'Assemblée des communautés de France souscrit pleinement aux préconisations du rapport Lambert

Après avoir pris connaissance du rapport définitif remis par M. Alain Lambert au Premier ministre, Marc Censi, en tant que président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a tenu à exprimer son adhésion pleine et entière aux perspectives tracées par ce document. Dans un communiqué diffusé hier, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) «se félicite de retrouver parmi les préconisations du rapport plusieurs de ses propositions officielles, présentées dans son récent Livre blanc de l’intercommunalité, telles que: - l’achèvement et la rationalisation de la carte l’intercommunalité, - la mutualisation des moyens humains entre communes et communautés, - l’élection directe des conseillers communautaires à partir de 2014 (sur la base d’une désignation conjointe avec celle des conseillers municipaux) - l’expérimentation puis la généralisation d’une DGF "territoriale" consolidant les dotations communales et intercommunales, - la suppression des syndicats intercommunaux devenus inutiles, - l’encouragement des fusions de communautés… «L’AdCF souscrit par ailleurs pleinement aux options proposées pour clarifier les compétences des différentes collectivités et tendre, notamment, vers une plus grande spécialisation des missions dévolues aux départements et aux régions. L’AdCF souhaite que les politiques publiques s’organisent autour de véritables "chefs de file" ou autorités organisatrices. «Elle partage par conséquent l’objectif du rapport qui est de limiter le nombre d’intervenants et de procéder à une distinction entre capacités de prescription et capacités d’opérateurs.» «Ces principes, s’ils sont suivis d’effets, sont de nature à eux seuls à refonder notre organisation territoriale en lui offrant un nouveau logiciel», a déclaré Marc Censi. «L’AdCF partage également les orientations du rapport visant à une plus grande maîtrise par les collectivités des évolutions normatives qui affectent les coûts des services publics locaux, poursuit le communiqué. Premier acteur de l’environnement, l’intercommunalité a été, par exemple, plus que nulle autre confrontée aux impacts budgétaires très significatifs des mises aux normes imposées dans ce domaine. Quant aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, l’AdCF s’inscrit pour l’essentiel dans les principes de bonne gestion recommandés par le rapport et l’esprit de responsabilisation qui l’inspire. Elle regrette néanmoins, au vu de la qualité du document, que la mission confiée à Alain Lambert n’ait pas été étendue à la question de la fiscalité locale qui demeure l’une des variables-clefs des transformations proposées.» Pour télécharger le "Livre blanc" de l'ADCF "Pour un agenda 2015 de l'intercommunalité", voir lien ci-dessous (PDF).</s

Liens complémentaires :
www.adcf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2007

  • Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens


     

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