Édition du 19  septembre 2013


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Gestion des services publics locaux : pas de modèle unique

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) viennent de réaliser la première édition de l’ « Atlas de la gestion des services publics locaux 2013 dans les grandes villes de France ». Les résultats de cette enquête, conduite auprès de 98 collectivités (grandes villes, communautés et syndicats d’agglomérations nouvelles), entre avril 2012 et janvier 2013, ont été présentés hier par Michel Destot, maire de Grenoble et président de l’AMGVF, et Hubert du Mesnil, président de l’IGD. L’étude se présente sous la forme de cartes analysant la gestion de quatorze services publics pouvant être soit directe, déléguée ou mixte.
Premier constat, il n’existe pas de ville qui choisisse un mode de gestion unique pour l’ensemble de ces services. Selon l’enquête, 41% des services publics locaux sont sous la responsabilité des communes alors que 47% ont été transférés aux agglomérations. L’étude prétend par ailleurs que le choix de gestion « ne répond pas à des logiques politiques ». De plus, si la question de la réversibilité du mode de gestion ne se pose pas majoritairement, il semble toutefois qu’elle se développe dans certains secteurs. C’est le cas notamment de la distribution de l’eau où 33% des sondés s’interrogent sur un tel changement.
Au-delà, le détail des cartes donne des indications plus précises. Pour exemple, la collecte des déchets est gérée en direct dans 62% des cas et majoritairement par des intercommunalités (91% des cas). De leur côté, les transports urbains se démarquent par une forte gestion déléguée (88%) et sont principalement conduits par des EPCI. Enfin, le secteur de la petite enfance est quant à lui essentiellement pris en charge par les villes. Seule une intercommunalité de l’échantillon dispose de cette compétence (Mulhouse Alsace Agglomération). Ici, la gestion est directe (69%), mais des entreprises privées font progressivement leur apparition.
Au final, « cette étude en appelle d’autres », a souligné Hubert du Mesnil. Ce dernier n’a d’ailleurs pas exclu d’étendre, dans les futurs éditions de l’Atlas, le champs des réflexions aux villes moyennes et pourquoi pas aux territoires ruraux.

Télécharger l’Atlas de la gestion des services publics locaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  septembre 2013

  • Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)


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