Édition du 28  septembre 2018


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Cirques et fêtes foraines : les préfets chargés d'identifier les difficultés dans les communes

Le ministère de l’Intérieur et celui de l’Action et des Comptes publics demandent aux préfets d’enquêter sur l’application des nouvelles règles en matière d’installation des activités foraines et circassiennes. C’est l’objet d’une circulaire signée début août et rendue publique ce matin.
Presque un an après la signature de la circulaire du 19 octobre 2017 relative à « la délivrance des titres d’occupation de courte durée », et 18 mois après l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, le gouvernement souhaite en savoir plus sur les conditions d’application de ces textes.
Rappelons que l’ordonnance du 19 avril 2017 fait obligation aux communes, à compter du 1er juillet de la même année, d’organiser une procédure de sélection des candidats à l’occupation du domaine lorsqu’il s’agit d’exercer une activité économique. Toutefois, il a été prévu une « procédure simplifiée » pour les occupations de courte durée, dont celles des cirques et des fêtes foraines. Dans ces cas-là, « la plupart du temps », une simple « mesure de publicité préalable », visant à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution, suffit. La circulaire du 19 octobre 2017 (téléchargeable ci-dessous) est venue préciser, notamment, ce que recouvre la notion de « publicité préalable », qui peut être effectuée par affichage en mairie, par la publication de l’information sur le site internet de la commune ou dans un quotidien à fort tirage.
Aujourd’hui, le gouvernement dit vouloir « évaluer l’application sur le terrain de ces textes » : « Outre les fêtes foraines traditionnelles et les cirques, il s'agit d'apprécier notamment la situation de certaines activités sur le domaine public traditionnellement exercées par des forains telles que les manèges isolés, les stands de métiers de bouche ou encore les grandes roues », précisent les deux ministres. Ils demandent donc aux préfets, d’une part, de vérifier que la circulaire du 19 octobre 2017 a bien été diffusée dans « l’ensemble des communes » ; et, d’autre part, d’analyser les conditions de son application, notamment dans les grandes villes et dans les communes touristiques. Il s’agit de mieux comprendre les difficultés éventuellement rencontrées par les maires et de connaître le volume de titres accordés par les collectivités dans ce domaine précis.
Ces enquêtes réalisées par les services préfectoraux seront transmises à la CNPFC (Commission nationale des professions foraines et circassiennes), composée de professionnels, de représentants de l’État et de représentants des collectivités territoriales désignés par l'AMF. Après analyse des résultats, la commission pourra formuler d’éventuelles propositions d’évolutions réglementaires, qui font d’ores et déjà l’objet de réflexions au sein d’un groupe de travail technique, afin de donner un cadre plus précis sur les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée.
Rappelons que la question des cirques et des fêtes foraines fera également l’objet d’un forum au prochain congrès de l’AMF : mardi 20 novembre, à 10 heures, les congressistes s’interrogeront sur « la place des forains et des circassiens dans nos territoires ».
F.L.
Télécharger la circulaire du 19 octobre 2017.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2018

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