Édition du 18  juin 2010


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Alain Marleix annonce la tenue d'une conférence sur la mutualisation dans les intercommunalités

Lors d’un débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, organisé le 17 juin à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, a déclaré avoir entendu «beaucoup de propositions positives» et a assuré que «le Gouvernement en tiendra pleinement compte». Ce débat faisait suit à la publication d’un rapport sénatorial sur la mutualisation des services (1) et se tenait quelques jours avant le débat d'orientation budgétaire. Concernant, «la mutualisation verticale comme horizontale», il a indiqué que le « gouvernement souhaite agir vite (...) pour obtenir un assouplissement des normes européennes». Toutefois, il faudra «clarifier ce qu'on attend de la mutualisation intercommunale qui, comme l'écrit le rapport, ne doit pas concurrencer la coopération intercommunale ni s'y substituer», a-t-il ajouté avant de préciser que «grâce à la réforme des collectivités territoriales, nous allons sécuriser les conventions de mise à disposition de personnels et de mise en commun des moyens, notamment vis-à-vis du droit communautaire». Sur cette question il prévoit de «réunir une conférence sur la mutualisation dans les intercommunalités et de préserver le rôle de proximité des chambres régionales des comptes». Abordant les conclusions de la Conférence des déficits publics, le ministre a rappelé que «la Conférence des déficits publics a annoncé le gel des dotations de l'État, un renforcement de leur péréquation, un moratoire sur les normes réglementaires visant les collectivités territoriales, hors normes internationales, un renforcement du rôle de la commission de contrôle des normes» mais a considéré qu’il fallait «aller plus loin en dotant les collectivités territoriales d'outils performants de gestion mutualisée». Il souhaite aussi que «sur le plan du droit national, la notion de bonus-malus» soit «explorée, conformément au vœu de la conférence sur les déficits publics». (1) Rapport d'information sénatorial de MM. Alain Lambert, Yves Détraigne, Jacques Mézardet Bruno Sido fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales. N° 495 (2009-2010), 25 mai 2010. - Pour accéder au rapport, voir premier lien ci-dessous. - Pour lire le discours d'Alain Marleix, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
http://www.interieur.gouv.fr/sections/secretaires-d-etat/collectivites/interventions/optimisation-moyens-ct/view
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juin 2010

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