Édition du 18  juillet 2016


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À noter dans vos agendas : une « Rencontre de l'AMF » sur la facturation électronique le 4 octobre

L’AMF organise le 4 octobre prochain une matinée d’information sur la mise en place de la facturation électronique et du portail « Chorus factures ». Introduite par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la facturation électronique va devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2017 avec un calendrier, fixé par une ordonnance du 26 juin 2014, qui fixe plusieurs échéances.
A compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique est imposée aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics, puis progressivement étendue aux entreprises de taille intermédiaire (2018), aux PME et PMI (2019), et enfin aux micro-entreprises en 2020. Corrélativement, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics devront ainsi accepter les factures qui leur seront transmises sous forme électronique à compter du 1er janvier 2017. L’enjeu est de taille pour les collectivités territoriales qui reçoivent et traitent chaque année près de 54 millions de factures, dont 88% concernent la sphère communale (hors santé).
Cette échéance est préparée depuis 2013 dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), instance de concertation pilotée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui associe l’ensemble des parties prenantes. Les associations d’élus, et plus particulièrement l’AMF, ont souligné dès le démarrage des travaux l’importance de fournir à l’ensemble des collectivités une solution mutualisée pour éviter la multiplicité des plateformes. Cette concertation a abouti à la création d’un portail unique de facturation baptisé « Chorus Portai Pro » (CPP) qui permet aux fournisseurs de déposer leurs factures électroniques et aux collectivités de les récupérer pour les traiter avant transmission au comptable. Des collectivités – parmi lesquelles Bordeaux, Paris, les métropoles de Brest, Lille, et Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) - ont été désignées pour tester la nouvelle plateforme Chorus Portail Pro.
La mise en place de la facturation électronique a un impact sur l’organisation du service financier de la mairie et les logiciels comptables. C’est une évolution à anticiper dès aujourd’hui. Dès septembre 2016, les structures publiques devront ainsi procéder à leur habilitation et aux paramétrages de leur entité sur Chorus Pro. Cette étape est indispensable pour que les collectivités soient identifiées par leurs fournisseurs et en capacité de recevoir leurs factures dématérialisées.
Pour faire le point sur le dispositif Chorus portail pro et les expérimentations, l’AMF propose une matinée d’information le 4 octobre prochain, à Paris dans ses locaux. La réunion sera présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et Antoine Homé, maire de Wittenheim respectivement président et rapporteur de la commission des finances de l’AMF avec des représentants de l’AIFE et la DGFIP, le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne ainsi que des collectivités expérimentatrices.
O.D.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juillet 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate


    Lire le JO  

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