Édition du 31  janvier 2013


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Conférence sociale : un projet de loi sur la formation et l’apprentissage avant l’été

Un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage sera présenté en Conseil des ministres « avant l’été », a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui faisait un point lors du Conseil des ministres sur les avancées de la grande conférence sociale lancée en juillet dernier.
Il y a deux semaines, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l’Apprentissage, Thierry Repentin, avait annoncé un projet de loi pour juin, qui aurait pour objectif de passer de 420 000 à 500 000 apprentis d’ici à 2015, et de réformer la taxe d’apprentissage.
Le rôle des régions, que l’acte III de la décentralisation devrait consacrer comme « chefs de file » en matière d’emploi et de formation professionnelle, a été confirmé à cette occasion. « Dix territoires élaborent des Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes et des plans d’action régionaux pour la formation des demandeurs d’emploi », note le communiqué du gouvernement.
En ce qui concerne la fonction publique, la concertation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a « d’ores et déjà abouti » à la rédaction d’un « protocole (…) ouvert à la signature des partenaires sociaux ». D’autres sujets sont ouverts à la discussion avec les syndicats de la fonction publique, comme la prévention des risques psycho-sociaux et les moyens des CHSCT, ou la concertation sur le bilan des politiques menées en matière de carrière et de parcours professionnels, qui s’achèvera quant à elle le 7 février.
Parmi les autres chantiers en cours, le Premier ministre a cité la réforme de la représentativité syndicale, qui « connaîtra dans les mois à venir son aboutissement avec la mesure globale de l’audience des organisations syndicales ».
La réflexion sur la réforme des retraites va se poursuivre avec la mise en place, courant février, d’une « commission pour l’avenir des retraites, chargée de formuler des pistes de réformes », et l’ouverture au printemps d’une concertation sur le sujet.
Enfin, une nouvelle conférence sociale sera organisée en juillet pour « donner un nouvel élan au dialogue social ».

Consulter la communication du Premier ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  janvier 2013

  • Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


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