Édition du 14  juin 2017


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Les comptes administratifs 2016 devront être transmis à la DGCL avant le 15 août pour le secteur communal

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, indique aux préfets qu’ils ont jusqu’au 18 juillet, concernant les départements et les régions, et jusqu’au 15 août, concernant le secteur communal, pour transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre de chaque département.
Les comptes administratifs des communes et des groupements de communes à fiscalité propre à transmettre concernent les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les métropoles et les communes de plus de 30 000 habitants.
Les documents à fournir pour chacune des collectivités du secteur communal doivent ainsi comporter le budget principal, mais aussi les annexes relatives à la présentation croisée par nature et par fonction, les états de la dette avec la typologie de la répartition de l’encours ainsi que l’état du personnel pour les collectivités qui font apparaître ces renseignements dans le budget principal.
Le directeur général des collectivités locales précise, par ailleurs, que « les comptes administratifs des conseils départementaux et de la métropole de Lyon ainsi que, s’il y a lieu, des conseils régionaux, de la collectivité territoriale de Corse et des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane sont à fournir in extenso avec l’ensemble de leurs annexes, notamment celles traitant de la dette et de l’état du personnel ».
Ces informations permettront la « publication des statistiques (y compris les ratios de référence) sur les finances des collectivités territoriales et des groupements de communes à fiscalité propre, pour l’exercice 2016 », rappelle Bruno Delsol.

Télécharger la note d’information.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2017

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    Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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