Édition du 27  mars 2017


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Le solde des collectivités locales excédentaire de 3 milliards d’euros en 2016

Le déficit public a atteint 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, l’Insee dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le déficit de l’année 2015 a été revu à la hausse d’un point (3,6 % contre 3,5 % du PIB initialement) à cette occasion, le déficit public pour 2016 est donc légèrement plus élevé que prévu d’un point (à 3,4 % du PIB au lieu des 3,3 % prévus par le gouvernement).
Selon le ministre de l’Economie, Michel Sapin, ce « léger décalage » s’explique « essentiellement par le moindre dynamisme de l’activité qui a pesé sur les recettes » mais « ne remet pas en cause le passage sous les 3 % en 2017 ». « La médiocrité du résultat condamne tout espoir d'atteindre 3 % de déficit public », a assuré, de son côté, Gilles Carrez, président (LR) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
L’Insee observe que la réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2016 « provient essentiellement des administrations publiques locales et, dans une moindre mesure, des administrations de sécurité sociale ». En effet, après avoir présenté un besoin de financement de 8,3 milliards d’euros en 2013 puis de 4,6 milliards en 2014, les collectivités locales étaient déjà quasiment à l’équilibre en 2015 (-0,1 %). En 2016, elles enregistrent un solde « nettement excédentaire », selon le gouvernement, à hauteur de 3 milliards d’euros.
En cause, un nouveau recul de leurs investissements (de 1,4 milliard d’euros après 4,5 milliards en 2015) et un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Celles-ci n’auraient progressé que de 0,4 % en 2016 après 1,7 % en 2015 « du fait des rémunérations (+0,8 % après 1,7 %) », selon l’Insee qui note, par ailleurs, que « les intérêts versés diminuent (-0,4 milliard d’euros) plus fortement qu’en 2015 (-7,9 % après -2,1 %) sous l’effet notamment d’intérêt relativement bas ».
En parallèle, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales continuent de progresser (de 1,4 % en 2016 après 1,7 % en 2015). « La hausse des impôts de 5,1 milliards d’euros (dont droits de mutation à titre onéreux pour 1 milliard d’euros, taxe foncière sur les propriétés bâties pour 1,6 milliard d’euros, taxe d’habitation pour 0,4 milliard d’euros, et versement transport pour 0,4 milliard d’euros) compense la baisse de 3,3 milliards d’euros des transferts reçus de l’Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement », explique l’Insee.
La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 199,6 milliards d’euros fin 2016 contre 196,7 milliards fin 2015, soit une hausse de 2,9 milliards d’euros. La dette publique a continué sa progression et s’élève à 2 147 milliards d’euros fin 2016, atteignant 96 % du PIB après 95,6 % du PIB fin 2015.

Télécharger la note de l’Insee.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  mars 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


    Lire le JO  

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