Édition du 20  janvier 2017


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La Cour des comptes annonce un audit général des finances publiques

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié en juin.
Alors que la campagne présidentielle débute, le Premier président de la Cour a mis en garde les candidats face à la tentation des « présentations flatteuses », des « annonces improbables et incertaines » ou encore des « élixirs d’alchimistes ». Il les a ainsi appelés à ne pas relâcher les efforts entrepris pour redresser des finances publiques « encore fragiles et vulnérables ».
La situation de nos finances publiques n’est, selon lui, « pas encore rétablie » malgré les « efforts et progrès intervenus dans les années récentes ». L’occasion pour Didier Migaud de reconnaître que ces efforts et progrès concernent les dépenses publiques locales puisque « les travaux des chambres régionales des comptes ont permis de constater qu’elles ont été davantage maîtrisées en 2015 ». Ils concernent également les finances de la Sécurité sociale, « quoiqu’insuffisamment », ainsi que le niveau des comptes de l'État.
Pour rappel, le gouvernement a annoncé, mardi, avoir réduit plus que prévu le déficit du budget de l'État en 2016, à 69 milliards d'euros contre 72,3 milliards initialement prévus par la loi de finances initiale pour 2016. Ce résultat devrait ainsi permettre de ramener le déficit public à 3,3 % du produit intérieur brut.
Alors que le gouvernement a prévu un retour sous la barre des 3 % en 2017, la Cour des comptes observe que plusieurs « tendances lourdes » vont compliquer cette tâche et rendre « l’équation des finances publiques plus complexe encore ». Elle pointe notamment le fait que les dépenses devraient augmenter en raison de « la très forte dynamique salariale constatée dans les administrations publiques » depuis 2016, sous l’effet des mesures conjuguées de la revalorisation des carrières (PPCR), d’aménagements catégoriels, du dégel de la valeur du point d’indice et d’une augmentation des effectifs. En jeu également, le risque de voir les taux d’intérêt de la dette progresser et le renforcement des efforts en matière de sécurité.
Si le redressement des finances demeure une « préoccupation majeure » des magistrats des comptes, a reconnu Didier Migaud, en présence du Premier ministre Bernard Cazeneuve et de plusieurs membres du gouvernement, « ce n’est pas en raison d’un trouble obsessionnel comptable ou d’une myopie qui bornerait leur horizon en leur faisant donner la priorité au redressement présent plutôt qu’aux vertus des investissements pour l’avenir ». La poursuite du redressement des comptes n’est pas « obligatoirement une fin en soi », mais elle est une « condition sine qua non de la préservation et du renforcement de nos services publics », a-t-il ajouté, estimant qu’elle ne « signifie pas baisser la qualité des services rendus aux citoyens ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2017

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision n° 2016-1678 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


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