Édition du 30  mars 2018


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Investissement local : une étude dévoile des données très inquiétantes

Une étude réalisée par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) a été présentée mercredi lors d’un colloque sur la décentralisation. Elle confirme les craintes affichées depuis plusieurs années par les associations d’élus, après des années de baisse des dotations : la baisse des investissements des collectivités territoriales est d’un niveau « sans précédent depuis la décentralisation ».
Certes, les collectivités ont toujours une part prépondérante dans l’investissement public : il en représente, selon les méthodes de calcul retenues, entre 55 et 70 %. Et selon l’étude, la situation française est plutôt favorable par rapport aux autres pays européens : « Au regard des autres pays, l’investissement des Apul (administrations publiques locales) est supérieur à la moyenne et la dette inférieure ». En France, l’investissement des collectivités se situe autour de 1,8 % du PIB (seules la Suède, la Finlande et la Belgique font mieux) tandis que leur dette ne représente qu’entre 8 et 9 % du PIB – contre 20 % en Belgique et 25 % en Allemagne.
Mais ces bons chiffres ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Les experts de la BPCE le disent crûment : « La part de l’investissement public local dans l’investissement national a cessé de croître depuis 1998 et accuse un net recul depuis 2009, retrouvant un niveau antérieur à la décentralisation ». Précisément, en regardant les graphiques fournis dans l’étude, le chiffre de 2016 en la matière, n’a jamais été aussi bas depuis … 1974.
On se rappelle que ces dernières années, lorsque l’AMF ou le Comité des finances locales pointaient du doigt, chiffres à l’appui, un risque historique d’effondrement des investissements, le gouvernement répondait que cette baisse était tout à fait normale et habituelle, pour cause de cycle électoral : traditionnellement, les investissements diminuent juste après les élections locales pour remonter à mi-mandat. Sauf que dans la période actuelle, explique l’étude, la « phase baissière » est d’une ampleur « exceptionnelle » pour ce qui est des communes et intercommunalités. Après avoir connu un pic en 2013, les investissements diminuent de façon continue depuis. Il est impossible de ne pas voir la corrélation avec la baisse des dotations qui s’est accentuée au même moment.
Les auteurs de l’étude se penchent sur les cas différenciés des régions, des départements et du bloc local.
Côté régions, la baisse de l’investissement a été « presque généralisée mais pas uniforme ». Seule la région Bretagne a fait croître ses investissements ; les régions Hauts-de-France, Paca et Corse ont « moins réduit leur investissement et davantage dégradé leur solvabilité ». « Toutes les régions ont connu une dégradation de leur solvabilité, et l’écart de niveau de dépenses entre régions pauvres et régions riches s’est nettement accru », notent les experts.
Cette forte disparité se retrouve également à l’échelle du bloc local. Les experts de la BPCE expliquent ces disparités par « des variables structurelles » bien connues : la ruralité (« une zone rurale dépense 109 euros d’équipement par habitant de plus qu’une zone urbaine »), et le fait d’être en montagne. Par ailleurs, « plus la population est âgée, moins l’investissement est élevé ».
Conclusion : la baisse de l’investissement constatée va encore davantage creuser les inégalités, puisqu’elle aura « des conséquences beaucoup plus néfastes pour les territoires les plus fragiles ».
Les conclusions de cette étude ne sont guère optimistes. Les nouvelles exigences du gouvernement en matière de maîtrise des dépenses – jugées « très contraignantes » –vont peut-être favoriser une relance de l’investissement. « Mais, compte tenu de la dégradation de la solvabilité et des contraintes en la matière, il est probable que l’investissement ne retrouve pas son niveau d’avant-crise, confirmant la rupture récente ».
F.L.
Accéder à l’étude BPCE

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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mars 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral


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