Édition du 4 avril 2018


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Éric Woerth chiffre le coût de l’abandon de Notre-Dame-des-Landes à plusieurs centaines de millions d’euros

Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a dévoilé mercredi dernier les conclusions de son rapport sur les conséquences financières pour l’État de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il estime que la facture pour l’État sera comprise en 200 et 600 millions d’euros.
« Lorsque le Premier ministre a annoncé la fin de ce projet », a expliqué Éric Woerth, « on pouvait légitimement souhaiter connaître les coûts directs et indirects » de cette décision, alors que le gouvernement « n’a annoncé aucun chiffre ». En vertu des pouvoirs qui sont les siens en tant que président de la commission des finances, Éric Woerth s’est donc rendu à la direction générale de l’aviation civile pour obtenir les données, consulter « les annexes du contrat de concession » et « les courriers échangés entre l’État, les collectivités et le concessionnaire ». En revanche, l’ancien maire de Chantilly n’a pas pu rencontrer les responsables de Vinci, le concessionnaire, qui « n’ont pas donné suite à (ses) demandes de rendez-vous ».
Le député en a tiré plusieurs « enseignements majeurs ». Premièrement, « l’État et les collectivités vont économiser les subventions qu’elles devaient verser ; mais elles vont perdre celles qu’elles ont déjà versées », soit 22 millions pour l’État et 29 millions pour les collectivités. Total : 51 millions d’euros déjà versés et perdus. Éric Woerth note que les collectivités sont d’ailleurs « en train de se retourner vers l’État » pour se voir rembourser leur part de 29 millions d’euros (lire Maire info du 14 février). En revanche, l’État va économiser « entre 110 et 120 millions » et les collectivités 86 millions en subventions prévues et non versées.
Deuxièmement, les coûts de résiliation du contrat. Ils seront « considérables », mais très difficiles à évaluer puisqu’ils feront l’objet d’une négociation. L’État va devoir « indemniser » Vinci à double titre : d’abord pour la suspension du projet en 2012, puis pour son abandon en 2018. En particulier, le contrat signé avec Vinci comprenait une clause d’indemnisation du manque à gagner en cas de résiliation – manque à gagner portant sur les 55 années du contrat. Selon les calculs du SMA (Syndicat mixte aéroportuaire), cette indemnisation pourrait dépasser les 500 millions d’euros. Mais, selon Éric Woeth, l’État aura une « marge de manœuvre » pour négocier cette indemnité, qui pourrait descendre autour de « 100 à 120 millions d’euros ».
Il y aura également un manque à gagner important pour l’État lui-même et les collectivités territoriales. Vinci devait en effet leur verser des redevances pendant toute la durée de l’exploitation de l’aéroport. Le SMA les estime à 210 millions d’euros pour l’État et 187 millions pour les collectivités.
Enfin, Éric Woerth estime que le coût du réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes a été fortement « sous-estimé » par le gouvernement, suite aux travaux de la mission de médiation. Pour lui, les coûts devraient être supérieurs de 150 à 200 millions par rapport aux conclusions de la médiation, reprises ensuite par le Premier ministre.
Au total, pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le bilan est très négatif : si le projet d’aéroport était allé à son terme, il aurait représenté sur l’ensemble de la concession un « bénéfice net pour les finances publiques » de 182 millions d’euros. L’abandon, en revanche, devrait coûter entre « 219 et 619 millions d’euros » à la collectivité.
Le gouvernement n’a, pour l’instant, pas commenté ces estimations.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 avril 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)


    Lire le JO  

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