Édition du 13  juillet 2017


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Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, incluant cette année les 25 groupements d’Île-de-France.
En 2016, les dépenses des territoires urbains ont été assurées, en moyenne, à 44 % par les groupements (soit 1 point de plus qu’en 2015) et à 56 % donc par les communes. Un phénomène surtout visible pour les métropoles dont près de la moitié (49 %) des interventions sont portées par les groupements (contre 47 % en 2015) alors que 64 % des interventions des communautés d’agglomération sont portées par les communes. Toutefois, dans 11 territoires urbains, « les budgets des seuls groupements sont supérieurs à ceux de l’ensemble des communes qui en sont membres », précise l’étude. Les budgets des 50 territoires urbains hors Île-de-France, analysés sur trois exercices, enregistrent une baisse de 0,9 % après un recul de 1,7 % en 2015.
Afin de pallier les baisses de dotations de l’Etat, les grandes villes et leurs groupements ont continué de réduire leurs dépenses d’investissement durant l’exercice 2016 mais de manière « moins importante » qu’auparavant, avec un recul de 4,7 % en 2016 contre 9,2 % en 2015. La situation reste toutefois très différente selon les territoires puisqu’un quart des territoires ont subi un recul de l’investissement supérieur à 10,7 % quand 20 autres territoires ont enregistré une progression des dépenses (pour un quart des territoires la croissance est supérieure à 3,9 %).
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles se sont stabilisées en 2016 (+ 0,3 %), illustrant « les efforts réalisés pour maîtriser les charges ». Cette croissance très faible masque toutefois un contraste entre les communes et les groupements : les premières ont diminué de 2,3 % alors que les seconds ont progressé de 2,6 %, « reflet de la mutualisation et des transferts de compétence », rappelle l’étude.
Dans le détail, les charges de personnels (contenues à 0,9 %) présentent le plus important écart d’évolution avec une chute de 1,7 % pour les communes et une augmentation de 10,6 % pour les groupements, qui s'expliquent par des transferts d'effectifs voire des recrutements liés à la prise en charge des compétences nouvelles. Les charges à caractère général, elles, poursuivent leur baisse (- 0,8 % après - 0,4 %) et si elles connaissent une « importante réduction » pour les communes (- 4,5 %), elles grimpent de 2,4 % pour les groupements.
Dans un contexte financier davantage contraint, les ressources des territoires se sont repliées de 0,3 % : CVAE, versement transport et TEOM ont toutes progressé moins fortement qu’en 2015. Dans le même temps, les recettes de FCTVA et les subventions ont respectivement baissé de 5,8 % et 5,4 %. Reste que, associées à la diminution des dépenses, ces recettes ont permis aux grandes villes et leurs groupements de financer leurs investissements à 100 % par les ressources propres.
A.W.

Télécharger le Portrait financier de France urbaine.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2017

  • Ministère de l'économie

    Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 11 juillet 2017 portant classement de la commune de Gujan-Mestras (Gironde) comme station de tourisme


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


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