Édition du 27  mars 2018


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Comptes publics : la France dans les clous européens, l'investissement public local repart à la hausse

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public de la France est repassé, en 2017, sous la barre des 3 % exigés par les traités européens. Les chiffres sont même meilleurs qu’attendus par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, qui estimait il y a quelques jours que le déficit s’acheminerait vers les « 2,7 % ou 2,8 %, inférieur donc à l'objectif du gouvernement de 2,9 % » (lire Maire info du 12 mars). Selon les comptes de l’Insee publiés hier, le déficit a finalement reflué à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) et représente 59,3 milliards d’euros, poursuivant sa baisse continue depuis 2012 (passant de 4,8 % à 3,4 % en 2016).
Selon les premiers résultats présentés par l’Institut, et contrairement à l’année précédente, la réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2017 « provient de l’État pour 9,5 milliards d’euros et des administrations de Sécurité sociale pour 7,3 milliards d’euros ». Cependant, le besoin de financement de l'État s'élève encore à 64,3 milliards d'euros alors que, pour la première fois depuis 2008, les administrations de Sécurité sociale enregistrent, elles, un excédent de 5,1 milliards d’euros. Des améliorations essentiellement liées à des « recettes plus dynamiques », précise l’Insee.
Les administrations publiques locales (Apul), elles, ont conservé leur capacité de financement mais elles ont vu leur excédent reculer de 3 milliards en 2016 à 0,8 milliard d’euros en 2017. « Cette dégradation du solde  (...) de 2,2 milliards d'euros est principalement due à la hausse » de l’investissement de 2,9 milliards d’euros après trois années consécutives de baisse. L’Institut pointe également les dépenses de fonctionnement, « notamment les rémunérations », mais souligne que, du côté des recettes, « la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État (-2,4 milliards d’euros) a été plus que compensée par la hausse des impôts ».
Ainsi, sous l’effet de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique en février et de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), les rémunérations des agents ont augmenté de 2,3 % (contre 0,7 % en 2016) dans les administrations publiques locales. Pour l’État, elles ont progressé de 2,4 % (contre 1,2 % en 2016).
De manière générale, la hausse des dépenses s’est accélérée en 2017, en augmentation de 2,5 % contre + 1 % en 2016 sous l'effet principalement des consommations intermédiaires de l'État qui augmentent de 5,5 %. Mais cette progression des dépenses est à mettre en regard avec la progression de 4 % des recettes en 2017 (contre 1,4 % en 2016), et notamment celles des collectivités locales.
Celles-ci ont donc pu compter sur une hausse des impôts de 4,7 milliards d’euros, dont les droits de mutation à titre onéreux pour 2 milliards d’euros, la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 800 millions d’euros, la taxe d’habitation pour 500 millions d’euros et le versement transport pour 500 millions d’euros.
Reste que l’amélioration générale des comptes des administrations n’a pas fait sortir du rouge tous les indicateurs. La dette publique a, elle, augmenté de 0,4 point, à 97 % du PIB. Les collectivités locales y ont notamment contribué en partie puisque la dette publique des Apul a progressé de plus de 1,3 milliard d’euros (à 201,5 milliards d'euros), les régions et les communes s’endettant respectivement de 0,7 milliard et de 0,5 milliard d’euros.
A.W.

Télécharger les résultats de l’Insee.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 mars 2018 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 14 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018


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