Édition du 17  mai 2017


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Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les ajustements

En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017, publiée la semaine dernière (lire Maire info du 11 mai), le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de faire paraître une note d’information détaillant les ajustements de compensation prévus par loi de finances rectificative (LFR) pour 2016.
Composé de sept annexes et d’une fiche de présentation des mesures de la LFR pour 2016, ce document présente pour chaque collectivité (communes, groupements de communes, départements, régions d’outre-mer) les ajustements intervenus au titre de la LFR pour 2016, en distinguant les mesures pérennes et non pérennes.
Bruno Delsol récapitule ainsi les ajustements pérennes du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux départements et aux régions métropolitaines (sous forme de TICPE) ainsi qu’aux régions d’outre-mer (sous forme de DGD). Il présente également les mesures non pérennes pour les régions métropolitaines (sous forme de TICPE) et ultramarines (sous forme de DGD) et les mesures en faveur des régions, des départements et du bloc communal faisant l’objet d’une compensation sous forme de DGD.
La note d’information rappelle que les ajustements pérennes concernent le droit à compensation des collectivités territoriales au titre des charges transférées « en 2016 » alors que les ajustements non pérennes viennent compléter les premiers lorsque ceux-ci portent sur le droit à compensation des collectivités au titre de charges transférées « antérieurement à 2016 ».

Télécharger la note d’information.
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