Subventions

Article du 19/05/2016

Restructuration militaire : plus que dix jours pour envoyer le dossier de demande d'aide

Les demandes d’aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) doivent parvenir aux préfets avant le 31 mai, dernier délai. C’est ce que rappelle une note de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, publiée ...


Article du 30/04/2015

Fonds de soutien aux communes touchées par les fermetures de casernes : date butoir le 29 mai

Hasard du calendrier : c’est au moment même où le président de la République a annoncé, hier, une « sanctuarisation » du budget de la Défense est une diminution du nombre de postes supprimés dans l’armée – 17 000 postes seraient sauvés –, que commence ...


Article du 07/07/2014

Parution du nouveau zonage des Aides à finalité régionales

Prévues à l’origine dans le Traité de Rome de 1957, les AFR (aides à finalité régionale) ont été mises en place en Europe en 1971. Il s’agit de permettre aux pouvoirs publics de subventionner des grandes entreprises et des PME, visant à favoriser l’emploi et l’investissement ...


Article du 16/06/2014

Subvention à la construction d’écoles à Mayotte : les modalités précisées par décret

Un décret du 12 juin, paru samedi au Journal officiel, fixe les modalités d’application du versement des crédits à la dotation spéciale de construction et d’équipement scolaire pour les communes et EPCI de Mayotte. Principale information : le taux de subventionnement est plafonné à ...


Article du 24/05/2013

Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). Les communes qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2013 ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer ...


Article du 15/04/2013

Subventions exceptionnelles aux communes en difficulté : recensement des communes concernées

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, mise en ligne récemment, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières. La circulaire, adressée aux préfets, a pour but de les aider à recenser les communes concernées. En ...


Article du 28/02/2012

Les communes souhaitant bénéficier du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées doivent déposer un dossier avant le 28 juin 2012

La réforme de la politique de défense et de sécurité entraîne une adaptation importante de l'organisation et de la répartition des unités militaires sur le territoire national autour de 80 bases de défense. Au total, 20 régiments, 11 bases aériennes et une base aéronavale seront dissous ou transférés ...


Article du 21/02/2012

31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 M€ pour la rénovation de leur éclairage public

31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 millions d’euros pour la rénovation de leur éclairage public. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre 2011 lors de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, est mise en œuvre ...


Article du 29/09/2010

PLF 2011: la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux

Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un article prévoyant la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE), qui s’élève à 484 millions d’euros en 2010, et de la dotation de développement rural (DDR), d’un montant de 131 millions d’euros en 2010, en une dotation unique d’un montant de 615 millions d’euros, intitulée dotation ...


Article du 03/09/2010

Transparence des subventions versées par les collectivités locales: des outils de télé-transmission des fichiers

Toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles ont attribuées. Cette disposition, qui résulte de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, prévoit la communication à des fins de publication, par ces personnes publiques, de la liste en indiquant notamment ...


Article du 11/01/2010

Construction par les communes des casernements mis à la disposition de la gendarmerie: le ministre apporte des précisions concernant la demande de subvention

En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur l’indexation des subventions destinées à alléger la charge que les collectivités territoriales supportent pour la construction des casernements mis à la disposition de la gendarmerie, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a apporté les précisions suivantes. Les ...


Article du 27/10/2009

Règles financières de l'UE: la Commission demande l’avis des bénéficiaires et gestionnaires de fonds publics

La Commission européenne a lancé hier une consultation publique invitant les bénéficiaires et gestionnaires de fonds publics à donner leur avis pour le réexamen des règles financières applicables aux programmes financés par l'UE. Ils pourront se prononcer sur la manière d'accroître l'efficacité des règles en matière de subventions et de contrats. Les ...


Article du 20/05/2009

Les associations et les fondations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels

Un décret du 14 mai 2009 (1) organise les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 ...


Article du 15/12/2005

La région Rhône-Alpes conditionnera ses aides aux communes au respect des obligations figurant dans la loi SRU

La région Rhône-Alpes a décidé de conditionner ses interventions, dans le cadre des politiques territoriales en faveur des communes, au respect des obligations figurant dans la loi SRU prévoyant un minimum de 20% de logements sociaux ou à la mise en œuvre d’un plan de rattrapage. C’est une mesure inédite de la part d’une région. La région, présidée ...


Article du 28/11/2005

Le gouvernement étudie la mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les petites communes

À l'instar des travaux en cours pour rénover le dossier unique de demande de subventions des associations aux autorités publiques, la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives va engager un chantier semblable au bénéfice des collectivités locales. Mais, répondant à une récente question écrite (1), le ministre délégué au Budget ...


Article du 18/10/2005

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur va lancer un Fonds de solidarité locale pour les petites communes

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur adoptera le 21 octobre le Fonds de solidarité locale (FSL), un fonds s’adressant aux petites communes de la région pour des opérations d’aménagement et d’équipement. Installation d’Internet à haut-débit, réfection des voies communales, construction d’une salle de classe: pour cent communes, le FSL prévoit une ...


Article du 24/03/2005

Fonds national d'archéologie préventive : seule une partie du financement est opérationnelle

Selon Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la communication, la commission chargée de définir la liste des critères d'éligibilité des demandes de subventions destinées à financer partiellement le coût d'une opération de fouilles pour les opérations autres que celles induites par les constructions de logements locatifs aidés se réunira ...


Article du 22/03/2005

Le dispositif d’aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées en 2005

Une circulaire interministérielle (1) notifie aux préfets l’enveloppe de crédits allouée en 2005 au titre du dispositif d’aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées et elle précise les modalités d'attribution en 2005 des subventions. Comme en 2004, les ministres recommandent aux préfets des départements concernés (Aube, Cantal, ...


Article du 27/10/2004

Le conseil régional d'Aquitaine va investir 1,3 million d’euros dans la recherche sur les lanceurs spatiaux

Le conseil régional d'Aquitaine va s'engager financièrement dans la recherche sur les technologies susceptibles de favoriser à terme l'avènement de lanceurs spatiaux réutilisables. La région va consacrer 1,3 million d'euros à deux projets bénéficiant d'un soutien du Centre national d'études spatiales (CNES) et dans lequel l'établissement girondin d'EADS, ...


Article du 25/05/2004

Un million d'euros d'aide attribué par l’Etat au développement de projets de reconversion économique sur trois sites du Soissonnais (Aisne)

Le Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin, a alloué un million d'euros d'aide au développement de projets de reconversion économique sur trois sites du Soissonnais (Aisne), a-t-il annoncé lundi après avoir visité ces sites. "En l'espace de trois ou quatre années, 1 500 emplois industriels ont été supprimés dans ...


Article du 15/11/2001

Subventions : l'avance de l'Etat susceptible d'être versée aux organismes sans but lucratif lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide

Un décret publié au Journal officiel de ce 15 novembre (1) précise que l'avance de l'Etat susceptible d'être versée lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, par des organismes sans but lucratif, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide lorsque celle-ci est accordée sous forme de subvention. Ce ...


Article du 03/05/2001

Le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est fixé à 150 000 euros (984 000 F) à compter du 1er janvier 2002

Un décret publié au JO de ce mercredi abroge, à compter du 1er janvier 2002, celui du 12 janvier 2001 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations. Le nouveau texte établit ce montant en euros (150 000) au lieu de 1 million de francs. L'article L 612-4 du Code de commerce prévoit ...


Article du 05/03/2001

Nouvelle exception au principe de plafonnement des subventions de l'État : les opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant de grands projets de ville (GPV) et d'opérations de renouve

Un décret du ministre de la Ville institue une nouvelle dérogation visant les subventions de l’État pour des projets d’investissement (1). Le montant de la subvention de l'État pour des opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant de grands projets de ville (GPV) et ...



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