Édition du 22  janvier 2010


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Quatre ministres adressent un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a indiqué que le 21 janvier, conjointement avec Brice Hortefeux, Eric Woerth et Alain Marleix, elle a adressé un courrier à tous les maires, présidents de conseils généraux et présidents de conseils régionaux, «afin de leur apporter des informations précises sur la portée concrète de la suppression de la taxe professionnelle». Par ailleurs, hier, elle s’est entretenue avec Marc Laffineur, Olivier Carré, Charles Guené et François-Noël Buffet, que le Premier ministre vient de nommer parlementaires en mission auprès d’elle afin d’accompagner l’application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010. A l'issue de cet entretien, la ministre a souligné que «ces nominations constituent la première étape d’une campagne d’information à destination des élus et des entreprises, et confirment le souci constant du dialogue manifesté par le Gouvernement dans la mise en œuvre de cette réforme». Elle a demandé aux parlementaires en mission «de contribuer activement à cet effort d’information des élus locaux, en soulignant l’existence d’une réelle attente de leur part, illustrée notamment par la fréquente consultation des premières simulations mises en ligne sur : http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/ (plus de 55 000 téléchargements entre le 8 et le 18 janvier)». Ella a également «souhaité que les parlementaires en mission travaillent, en lien étroit avec les associations d’élus et avec les services de l’Etat, qui sont d’ores et déjà mobilisés, à l’étude des conséquences concrètes de la réforme, et puissent le cas échéant formuler des propositions d’amélioration du dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2010».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2010

  • Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)


     

  • Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial


     

  • Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine


     

  • Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité


     

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