Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 4 janvier 2001
Réforme de la taxe professionnelle

Pour 13 milliards de baisse du coût du travail, seuls entre 30 000 et 45 000 emplois créés

Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur la suppression de la "part salaires" dans les bases de la taxe professionnelle montre que les conséquences sur l'emploi ne sont pas encore à la hauteur des espoirs. En effet, selon la lettre "Décision Locale" du 11 décembre dernier qui analyse ce rapport, le document remarque que : « la baisse du coût du travail liée à la réforme de la taxe professionnelle représente 13 milliards de F en 2000, soit environ 0,4 point de la masse salariale. Elle devrait entraîner un accroissement durable des effectifs d’environ 30 000 à 45 000 emplois, soit 0,2 % de l’emploi salarié en France. Cet accroissement durable de l’emploi en France n’est pas immédiat puisque la transmission de la baisse du coût du travail à l’emploi est progressive. En outre, l’économie bénéficierait pour sa part d’un surcroît d’activité d’environ deux dixièmes de point de PIB et d’une baisse des prix à la consommation d’un peu plus de 1/2 point. » Et d’ajouter que « compte tenu de la nature de la réforme de la taxe professionnelle et de ses modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, ses effets devraient notamment être concentrés dans le commerce, dans certains services et dans le bâtiment. » L’utilisation du temps conditionnel et la lecture de l’argumentaire qui sous-tend ces affirmations laissent à penser qu’il est trop tôt pour pouvoir tirer un bilan sur l’emploi. L’argumentaire relève de la plus pure théorie économique et non de la réalité des faits. Il est simplement précisé que « la suppression de la part salariale de l’assiette de la taxe professionnelle doit donc permettre d’alléger la charge fiscale pesant sur le facteur travail. Cette suppression, effectuée en plusieurs étapes, a trois types d’effets : progression de la demande, amélioration de la rentabilité des entreprises et substitution entre capital et travail. (…). Si les entreprises répercutent la baisse du coût du travail dans leurs prix, la baisse des prix stimule la demande et, partant, l’emploi. (…).Du fait de la substitution capital / travail, le contenu en emplois de la croissance s’enrichit. (…) »

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