Édition du 11  juillet 2011


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Le Sénat lance une mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Le 6 juillet 2011, le Sénat a créé une mission commune d’information «sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale». Cette mission, qui est présidée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et dont le rapporteur est Charles Guené, sénateur de Haute-Marne, débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011 et elle prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012. Pour accéder à la rubrique de la mission sur le site du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juillet 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


     

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité


     

  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services


     

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services


     

  • Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


     

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