Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 6 mai 2015
Logement social

Les gardiens d'immeubles HLM redoutent de perdre leur logement

C’est une manifestation un peu inhabituelle qui a eu lieu hier à Paris, aux abords du ministère de la Fonction publique : plusieurs centaines de gardiens d’immeubles, avec le soutien de l’USH et d’élus, sont venus faire part de leur mécontentement et de leurs craintes de se voir privés de logement de fonction.
En cause : un décret signé il y a trois ans tout juste, le 9 mai 2012, « portant réforme du régime de concession de logement ». Cette réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain, menace sérieusement la possibilité offerte aux gardiens appartenant à la fonction publique territoriale (environ 2 500) de disposer d’un appartement à titre gratuit. Le décret dispose en effet que « seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service ». La notion de « disponibilité totale »  ne s’appliquant pas, telle quelle, aux gardiens d’immeuble, ceux-ci estiment qu’ils courent le risque de devoir ou bien quitter leur logement, ou bien, comme le prévoit le décret, verser une « redevance d’occupation représentant 50 % de la valeur locative réelle des locaux ».
Pour les gardiens, comme certains d’entre eux l’expliquaient lors de la manifestation d’hier, cette mesure est parfaitement injuste, dans la mesure où la gratuité de leur logement n’est pas « un privilège »  mais une contrepartie en échange des heures d’astreintes non payées. Les gardiens affiliés à l’office Plaine Commune habitat, par exemple, en Seine-Saint-Denis, « effectuent en moyenne 1 900 heures d’astreinte par an qui ne sont pas payées », explique l’un d’entre eux.
Président de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat et vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole, Alain Cacheux participait lui aussi à cette manifestation : « Les gardiens d’immeuble des offices publics de l’habitat, dont certains font partie de la fonction publique territoriale, sont des maillons essentiels du lien social et exercent au quotidien une mission de service public indispensable », a-t-il déclaré. « Les offices publics de l’habitat sont au cœur des territoires, aux côtés des collectivités locales et pour leurs gardiens, habiter dans les quartiers leur permet d’assurer leurs missions au service des habitants ».
Dans un communiqué de soutien à l’action des gardiens d’immeuble, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, dénonce également un décret qui « va totalement à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics de renforcer le lien social dans les quartiers et menace ce service public de proximité. Le mouvement HLM assure de son soutien les gardiens, qu’ils soient fonctionnaires et aujourd’hui directement touchés ou de statut privé et potentiellement menacés des mêmes reculs. » 
Fidèle à son habitude, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, est venue directement au contact des manifestants pour tenter de les rassurer. Une délégation a par ailleurs été reçue par son cabinet, rencontre à l’issue de laquelle Alain Cacheux s’est dit « un peu rassuré » : selon lui, le ministère considère comme « évident »  que les gardiens soient logés « par nécessité absolue de service ». Reste à savoir si cela se traduira dans les faits en septembre prochain. Et ce qu’il adviendra des charges (eau, électricité, chauffage), souvent pris en charge aujourd’hui, mais qui pourraient ne plus l’être si le décret est appliqué stricto sensu. Sur ce dernier point, le cabinet de Marylise Lebranchu indique qu’il va « se rapprocher »  des services du secrétariat d’État au Budget.
F.L.

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