Investissements

Article du 22/03/2017

Jean-Michel Baylet précise la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local

Dans une note d’information, publiée lundi et adressée aux préfets, le ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, détaille les instructions précises relatives à la gestion de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) ainsi que ...


Article du 22/02/2017

La commande publique régresse de 6 % en 2016

Alors qu’un retournement de tendance était attendu, la commande publique issue des appels d’offre a finalement régressé de près de 6 % l’an dernier, soit en valeur une perte de 4,5 milliards d’euros, ont indiqué hier l’AdCF et la Caisse des dépôts qui présentaient ...


Article du 10/02/2017

Le fonds de soutien à l’investissement local a permis de financer 4 700 projets l’an dernier

Le fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) a financé 4 700 projets et permis de réaliser 3,2 milliards d’euros d’investissement public local en 2016. C’est le bilan communiqué par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, à l’occasion du dernier ...


Article du 31/01/2017

Les règles d’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement détaillées

Dans une note d’information adressée aux préfets le 24 janvier, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, détaille les règles de répartition et d’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL). ...


Article du 29/07/2016

L’AFL accueille 14 nouveaux membres dont Saint-Pierre-et-Miquelon

L’Agence France locale (AFL) vient de clôturer sa dixième augmentation de capital et d’accueillir 14 nouveaux membres. Parmi ceux-ci figure la première collectivité d’outre-mer à rejoindre l’agence : Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les tensions ressenties sur le secteur bancaire ...


Article du 20/07/2016

Un rapport préconise de redéployer les fonds du CICE dans l'investissement public

La commission des finances du Sénat a publié, hier, un rapport d’information pointant les multiples défauts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Alors que François Hollande a annoncé, fin juin, la prochaine augmentation du CICE (au moins 7 % de la ...


Article du 13/07/2016

L’investissement du bloc communal a encore chuté de 14 % en 2015, selon l’Observatoire des finances locales

« L’année 2015 a été une année contrastée et en trompe-l’œil pour les collectivités territoriales », a résumé, hier, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales lors de la présentation du 21e rapport de l’Observatoire ...


Article du 04/07/2016

Un décret précise les modalités d’application des études d’impact liées aux opérations exceptionnelles d’investissement

Le gouvernement a publié vendredi un décret précisant les modalités d’application d’une disposition du code général des collectivités territoriales prévoyant que, pour toute opération exceptionnelle d’investissement, une étude d’impact sur les dépenses ...


Article du 13/06/2016

Après le geste de François Hollande, l'investissement communal devrait rebondir, selon Moody's

Après le geste du président François Hollande qui a réduit de moitié la dernière tranche de baisse des dotations aux collectivités, les investissements des communes devraient rebondir de 5 % l'an prochain à 32 milliards d'euros, a indiqué jeudi à l’AFP l'agence ...


Article du 06/06/2016

Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »

Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, rappellent aux préfets ...


Article du 12/04/2016

La Caisse des dépôts veut investir plus de 26 milliards d’euros et prêter 100 milliards d’euros d’ici 2020

Lors de la présentation, jeudi dernier, de ses résultats 2015, le groupe Caisse des dépôts a annoncé, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, vouloir « continuer d’être un acteur majeur des transitions énergétique, écologique, numérique ...


Article du 22/01/2016

Rollon Mouchel-Blaisot : « L'AFL a déjà un impact très positif pour le financement de l'investissement des collectivités »

Après neuf mois d’activité, l’Agence France locale (AFL) a achevé l’année 2015 avec 131 membres adhérents, 90 prêts signés pour un montant global de plus d’un demi-milliard d’euros. Elle vient aussi de lancer son portail Internet (1). Rollon Mouchel-Blaisot, président ...


Article du 18/01/2016

La circulaire sur l’attribution du fonds de soutien à l’investissement est parue

Le Premier ministre a fait paraître, vendredi, une circulaire contenant les instructions aux préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016. D’un montant d'un milliard d’euros, ce fonds ...


Article du 11/12/2015

L’Agence France locale ouvre le premier portail bancaire dédié aux collectivités

Huit mois après le démarrage de son activité, l’Agence France locale (AFL) a dévoilé mardi son portail Internet (https://portail.agence-france-locale.fr). Cette première plateforme bancaire entièrement dédiée aux collectivités françaises permettra à ces dernières ...


Article du 09/04/2015

Mesures pour l’investissement : pas de remboursement anticipé de la TVA dans l’immédiat

« Pour accélérer la reprise économique, nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a déclaré le Premier ministre hier en présentant les mesures destinées à soutenir l’investissement. Alors que les collectivités ...


Article du 31/03/2015

Pour l’AMF, parier sur la chute de l’investissement local est « une erreur majeure »

L’Association des maires de France a publié ce matin un communiqué faisant suite aux chiffres de l’Insee diffusés vendredi dernier et constatant une forte baisse (- 8 %) de l’investissement des collectivités locales en 2014 (lire Maire info du 27 mars). Pour l’AMF, faire chuter l’investissement ...


Article du 12/12/2014

La commande publique continue à baisser en 2013

Malgré une forte poussée de l’investissement local en 2013, la commande publique poursuit sa baisse inexorable : le montant des commandes publiques a baissé de 5,3 % en 2013, après une chute de 8,3 % en 2012, selon le recensement établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 26 novembre ...


Article du 22/11/2013

Les travaux publics appellent les élus à continuer à investir malgré la crise budgétaire

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, a appelé hier les maires à « continuer à investir » même si le contexte économique et budgétaire les incite à la prudence, car « un million d’euros investi en moins, c’est ...


Article du 10/07/2013

12 milliards d’euros pour les « investissements d’avenir »

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté hier la « stratégie d’investissement » qui sera mise en œuvre par l’État entre aujourd’hui et 2020. Cette stratégie prend essentiellement la forme d’une prolongation du grand emprunt, doté d’une enveloppe supplémentaire ...


Article du 12/12/2012

Baisse des investissements des collectivités : une grande disparité entre les territoires

Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a dressé hier lors d’une conférence de presse un sombre bilan de l’activité du secteur, fortement impacté par le niveau « très bas » de l’investissement local – alors que l’activité ...


Article du 19/07/2012

Nouveau repli de l'investissement infranational européen en 2011 : - 6,6 % en 2011, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006

La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que ...


Article du 13/07/2012

Financement des investissements des collectivités locales : déblocage d'une nouvelle enveloppe de prêts de trois milliards d'euros

Face au désengagement de Dexia, l’Etat a mis en place une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations de deux milliards d’euros en faveur des collectivités locales pour leur permettre d’assurer leurs financements en début d’année 2012.Le 12 ...


Article du 09/07/2012

La Banque postale porte à 4 milliards d'euros son offre de crédits de trésorerie

Alors qu’en fin de semaine, on apprenait que Dexia Crédit local ne reconduisait pas les lignes de trésorerie contractées par les collectivités locales, samedi La Banque postale a annoncé (voir communiqué) qu’elle porte de 2 milliards d’euros à 4 milliards d’euros l’enveloppe de prêts ...


Article du 29/06/2012

Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public n’engageait aucune garantie de l’Etat

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise ...


Article du 28/06/2012

Le réseau des agences européennes de financement de collectivités locales se renforce

Réunies à Paris, à l’invitation de l’Association d’étude de l’agence française de financement des investissements locaux (AEAFCL), représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, ...


Article du 26/06/2012

Les caisses régionales du Crédit agricole proposent 1,875 milliard d'euros de crédits à taux fixe sur quinze ans aux collectivités de 50.000 à 100.000 habitants

Le Crédit agricole vient d’annoncer qu’il lancera jeudi et jusqu’au 9 juillet une campagne de commercialisation d’une enveloppe visant les moyennes et grandes collectivités, qui cherchent plus de 5 millions d'euros, à un taux en ligne avec l'offre bancaire existante Cette offre consiste en un prêt amortissable ...


Article du 26/06/2012

Difficultés d’accès au financement des investissements pour les collectivités locales: la nouvelle ministre déléguée à la Décentralisation «fera des propositions dans les semaines qui viennent»

Dans un communiqué, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de fonction publique, souligne que «La réforme de l’action publique est un chantier majeur du Gouvernement de Jean- Marc Ayrault et du Président de la République François Hollande». Elle indique ...


Article du 21/06/2012

La Banque postale propose 2 milliards d’euros de ligne de trésorerie aux collectivités locales

Comme l’avait annoncé Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, lors de la rencontre débat organisée par les associations d’élus locaux sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales et des solutions durables à cette crise, le 23 mai dernier ...


Article du 12/06/2012

Emprunts: dans un litige opposant Sassenage (Isère) à Dexia Crédit local, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpe considère que, pour être obligatoire, une dette doit être «échue, certaine, liquide, et non sérieusement contestée»

La semaine dernière, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne Rhône-Alpes a rendu une décision permettant à Sassenage (Isère) de continuer à refuser de payer les intérêts demandés par Dexia Crédit local en attendant que la justice se prononce sur un recours devant le tribunal de grande ...


Article du 07/06/2012

La Commission européenne autorise temporairement l’augmentation de la garantie sur le refinancement de Dexia SA et DCL et élargit la portée de son enquête

La Commission européenne vient d’indiquer qu’elle a «approuvé une augmentation de 10 milliards d'euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et le Luxembourg afin de couvrir les besoins de refinancement de Dexia SA et de DCL. Le plafond est ainsi porté à un montant maximum ...


Article du 24/05/2012

La FNTP craint «un important trou d’air dans le financement de l’investissement des collectivités locales»

Dans un document publié sur son site, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présente une synthèse des interventions prononcées lors de son colloque organisé le 15 mai dernier sur le thème «Crise des finances publiques, redéploiement bancaire: les collectivités locales face aux défis ...


Article du 23/05/2012

Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu’il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l’agence de financement»

Ce matin, à l’issue d’une rencontre débat sur les solutions à mettre en œuvre pour assurer le financement des investissements publics locaux, qui s’est tenue dans les locaux de l’Association des maires de France, les représentants de sept associations nationales d'élus locaux ont décidé de ...


Article du 10/05/2012

Financement croisés et délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou EPCI: le décret est paru

Mardi 8 mai, le décret relatif d’une part au régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements et, d’autre part, aux modalités des conventions régissant, à compter du 1er janvier 2015, les délégations de compétences conclues entre collectivités ...


Article du 03/05/2012

«Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l’ensemble des associations d’élus engagées dans le projet d’Agence de financement

Une rencontre sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales se tiendra mercredi 23 mai dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Placée sous le thème «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions?», cette rencontre est organisée ...


Article du 25/04/2012

Financements croisés: une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales

Le 5 avril 2012, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets une circulaire (1) exposant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des collectivités locales dans le but de limiter la pratique des financements ...


Article du 10/04/2012

Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent

Comme en 2011, pour répondre aux besoins de financement 2012 des opérations d’investissement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, le Premier ministre a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse ...


Article du 10/04/2012

Selon Dexia, l’effort d’investissement des grandes collectivités locales d’un panel de grandes collectivités «devrait progresser globalement de 0,8% en 2012»

Selon une étude réalisée par la direction des études de Dexia Crédit Local en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum, sur la base des budgets primitifs de 206 grandes collectivités locales françaises (1) hors Paris: régions, départements, villes de plus de 100.000 habitants et leurs établissements ...


Article du 14/03/2012

Agence de financement des collectivités locales: le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique que sa création «présente un degré de complexité important» et recommande d’expertiser «l’articulation de ce projet avec le droit des collectivités»

Selon la loi de finances pour 2012 (article 109), le Gouvernement devait rendre au Parlement avant le 15 février un rapport sur les «conséquences de la création de l’Agence de financement des collectivités locales». Ce rapport, demandé par l’association d’étude pour l’Agence de financement ...


Article du 14/03/2012

Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d’élus annoncent une réunion de travail avec les services de l’État pour «finaliser le montage du projet, en vue d’une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»

Après avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur «Les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales» (voir notre article de ce jour), les associations nationales d’élus à l’origine de la création de l’AEAFCL (Agence de financement des collectivités locales) constatent que cette ...


Article du 01/03/2012



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