Édition du 3 mars 2011


Imprimer Imprimer

Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires

«Les maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides (vacance des baux commerciaux)», écrit Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, dans un rapport présenté mercredi (1). Ce rapport propose d’encadrer «la hausse des loyers commerciaux en rendant obligatoire une option prévue par la loi». «De la simple verrue au sein d'une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l'abandon avec la crise, le développement de véritables petites friches commerciales n'est pas contestable», estime Daniel Fasquelle. Ce document s'inquiète aussi de la «tertiarisation» des centre-villes (les banques ou les agences immobilières remplaçant les commerces de proximité, qui partent dans des grandes surfaces en périphérie). Le rapport suggère de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME, loi n° 2008-776 du 4 août 2008) pour lutter contre l'envol des loyers commerciaux: utiliser comme référence l'indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la référence à l'indice du coût de la construction (ICC). Pourquoi? «Entre 2000 et 2006, l'ICC a augmenté de 32% tandis que le chiffre d'affaires moyens des commerces évoluait de 18%», selon le rapport d'une mission d'information. Le document suggère aussi d'aller plus loin qu'une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de préemption des maires sur les locaux commerciaux: «En cas de préemption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise.» Les élus suggèrent aussi «l'instauration d'un manageur de centre-ville» au sein du personnel municipal pour jouer «le rôle d'intermédiaire entre les commerçants et la municipalité». Ils proposent en outre de mieux encadrer la pratique des «baux dérogatoires» d'une période de deux ans. (Avec l’AFP) (1) Rapport d'information (commission des affaires économiques) sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier, n° 3192, déposé le 2 mars 2011 par Daniel Fasquelle. Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous (le rapport n’est pas encore en ligne à la date de publication de Maire Info).

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
Édition du 3 mars 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2011

  • Premier ministre

    Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


     

  • Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr