Édition du 3 mars 2016


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Depuis l’an passé, 18 projets français ont bénéficié du Plan Juncker

Le bureau d’information du Parlement européen en France a rendu public un premier bilan du Plan Juncker et la liste des projets retenus dans le cadre de ce plan européen de relance de l’investissement. Avec 18 projets retenus depuis son démarrage, la France est le pays qui en a le plus décrochés, devant l’Italie. Neuf d’entre eux ont été choisis sur le volet innovation et infrastructure du plan opéré par la Banque européenne d’investissement (BEI) et les neuf autres sur le volet financement des petites et moyennes entreprises opéré par le Fonds européen d’investissement (FEI). Le dernier projet a été retenu au début du mois de février par le conseil d’administration de la BEI.
Parmi les projets sélectionnés l’an passé, la BEI a, par exemple, accordé des prêts de long terme peu coûteux pour la mise en place d’un programme de soutien aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments. Une SEM d’Île-de-France et la régie picarde du service public de l’efficacité énergétique en ont bénéficié pour 400 millions d’euros. La banque a également approuvé des prêts de très long terme dans le cadre du déploiement du très haut débit dans les zones peu denses de l’Alsace et du Nord-Pas-de-Calais (pour respectivement 123 et 147 millions d’euros) et du contournement autoroutier ouest de Strasbourg (280 millions d’euros). Par ailleurs, un prêt de 500 millions d'euros vient d'être autorisé pour construire sans subvention publique 13 000 logements intermédiaires en cinq ans ; « le montant global de travaux associés (étant) estimé à 2,3 milliards d'euros », indique le bilan fourni par le Parlement européen.
De son côté, le FEI a, entre autres, accordé une garantie à BpiFrance pour financer et accompagner la création d’entreprises nouvelles via son fonds d’amorçage. Le montant total des investissements « auxquels la BEI et le FEI ont donné une impulsion en France est estimé à 9,4 milliards d’euros », selon le bilan.
Les financements de projets se poursuivront cette année. Au printemps, des projets industriels de création ou de modernisation d’usines seront ainsi examinés par la BEI. Celle-ci envisage déjà de prêter près de la moitié du coût de création en Normandie d’une usine moderne de production de lait UHT. Elle prévoit également de participer à la création en France de la première usine européenne de recyclage et de refonte des déchets de titane aéronautique.
Pour atteindre ses objectifs, le Plan Juncker prévoit de mobiliser des investissements à hauteur d’au moins 315 milliards d’euros sur trois ans. Au cours de l’année 2015, 50 milliards d’euros ont déjà été financés en Europe. « Sa première année de mise en œuvre est encourageante, son succès ultérieur dépend crucialement de la mobilisation des porteurs de projet », conclut le bilan.
L'AMF a réalisé, en juin dernier, une note détaillant l'intérêt du plan Juncker pour les collectivités territoriales, que l'on trouvera en téléchargement ci-dessous.
A.W.
Télécharger le bilan du plan Juncker en France.
Télécharger la note de l'AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2016

  • Premier ministre

    Convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts convergences »)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée


    Lire le JO  

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