Édition du 11  juin 2001


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Après deux années de stabilisation, les aides des collectivités progressent de 4,4% en 1999, note la direction de la comptabilité publique

Les interventions des collectivités locales dans le domaine économique constituent un puissant facteur de développement local et de création d'emplois. Une étude récente réalisée par la Direction de la comptabilité publique (1) confirme qu'en 1999, les collectivités territoriales ont consacré 14,4 milliards de francs (hors garanties d'emprunts) à cette compétence essentielle qui doit faire l'objet depuis plusieurs années d'une réforme. En effet, trop souvent les collectivités s'exposent à un risque juridique, mais également financier, notamment au regard du droit européen de la concurrence. Si après deux années de stabilisation, les aides des collectivités locales progressent de 4,4 %, la contribution des communes régresse légèrement. En 1999, les communes ont versé un volume d'aide de 6,4 milliards de francs, en baisse de 1,1 % par rapport à 1998. Ce léger recul, qui se concentre presque exclusivement sur les secteurs du logement (32 % des aides) et du bâtiment et travaux publics (4 % des aides), intervient après une période de hausse continue observée de 1994 à 1998, durant laquelle le montant d'aides consacré au développement du tissu économique local a crû en moyenne de 6% par an. Néanmoins, les communes et leurs groupements, qui financent 44,8 % du total des aides, restent le principal acteur du soutien économique aux entreprises. Si leurs aides indirectes (aménagements de zones industrielles, ventes à paiements échelonnés, prises de participation au capital des entreprises, fonds de garantie, études diagnostic, crédit-bail, etc.) reculent fortement (-10 %), par contre leur intervention directe s'est développée : + 3 %. Le recul des aides indirectes en 1999 résulte de la baisse de 73% des prises de participations. L'étude montre le mode d'intervention privilégié des communes est demeurent la subvention (44% des aides communales). En 1999, elles ont attribué 2,8 milliards de francs de subventions, soit 8% de plus qu'en 1998.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juin 2001

  • Accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives


     

  • Modalités de communication des documents administratifs


     

  • Maisons des services publics


     

  • Transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques


     

  • Recrutement de rédacteurs territoriaux par un centre de gestion de la fonction publique territoriale


     

  • Partie législative du code de la route


     

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