Le prélèvement automatique des trois impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) serait rendu "plus pratique", annonce Bercy

Le ministère de l'Economie et des finances a annoncé mardi le lancement d'un programme "Pour vous faciliter l'impôt" avec le but affiché de simplifier "visiblement et concrètement la vie du contribuable". Ce programme devait initialement être présenté aux syndicats du ministère, mais la rencontre a tourné court, ceux-ci ayant quitté le comité technique paritaire ministériel (CTPM). Les syndicats avaient, dès le début de la séance, posé en préalable la question des retenues pour jours de grève en juin, demandant l'étalement de ces retenues sur plusieurs mois ainsi que l'abandon de la retenue sur le salaire des week-ends et jours fériés. Ce programme prévoit qu'à partir de 2004 des délais de paiement de six mois au minimum soient accordés pour le paiement de l'impôt sur le revenu aux contribuables dont les revenus diminuent d'au moins 30% d'une année sur l'autre, en raison de changements de vie brutaux. Le prélèvement automatique des trois impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) serait rendu "plus pratique" : ainsi, l'adhésion à la mensualisation serait possible jusqu'à la date limite de paiement du tiers, le prélèvement serait retardé du 8 au 15 du mois, les trop perçus seraient remboursés sous huit jours et, lorsque le contribuable diminue ses mensualités, des pénalités ne seraient réclamées que si leur évaluation est inférieure d'au moins 20% à l'impôt dû, au lieu de 10% actuellement. Un centre pilote du prélèvement automatique sera installé à Lyon en septembre. Par ailleurs, la déclaration de revenus préremplie pour les revenus salariaux et les pensions pourrait se mettre en place dès 2005 pour les salariés, si les tests sont concluants d'ici là. A Bercy, on souligne qu'un tel ensemble équivaudrait quasiment à la retenue à la source de l'impôt - dont le principe a été abandonné car il représentait notamment une lourde tâche pour les entreprises - "avec ses avantages sans les inconvénients", espère-t-on. Par ailleurs, pour faciliter le contact entre fisc et contribuable, Bercy s'apprête à souscrire "neuf engagements" auprès des contribuables, comme l'obligation d'une réponse immédiate à leurs appels téléphoniques, à défaut d'un rappel du contribuable par l'administration elle-même, ou l'acceptation de tout dossier présenté par le contribuable, même s'il ne s'est pas adressé au bon service, et sans double démarche de sa part. Bercy a aussi l'intention du supprimer le timbre fiscal papier. Certains droits de timbre désuets pourraient disparaître, mais Bercy a aussi en tête une innovation : le règlement des amendes par carte bancaire via le téléphone ou internet. Le ministère annonce aussi un recouvrement "plus énergique" des amendes en souffrance : un milliard d'euros d'amendes sont en effet non recouvrées chaque année.c=http://www.bnrcntrl.com/b

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