Un rapport parlementaire sur "l'évolution de la redevance audiovisuelle" propose le maintien d'un impôt spécifique, éventuellement adossé à la taxe d'habitation

Le député du Loir-et-Cher (UMP) Patrice Martin-Lalande, rapporteur d'une mission de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur "l'évolution de la redevance audiovisuelle", s'est prononcé mercredi en faveur du maintien d'un impôt spécifique, éventuellement adossé à la taxe d'habitation. L’une des deux options envisagées par le député consisterait en effet à coupler redevance et taxe d'habitation. Pour limiter la fraude endémique, on opérerait un "renversement de la preuve" ; autrement dit la redevance serait prélevée systématiquement et il appartiendrait à ceux qui ne possèdent pas de téléviseur de le déclarer sur l'honneur pour en être exonérés. Cette option, plus efficace selon Patrice Martin-Lalande, reviendrait à assujettir l'ensemble des contribuables redevables de la taxe d'habitation à la redevance audiovisuelle, considérant que 95% d'entre eux possèdent un téléviseur et 100% une radio. Elle permettrait, selon lui, de réduire d'environ 100 millions d'euros le déficit budgétaire. Dans son rapport, sur lequel la Commission se prononcera le 9 juillet, Patrice Martin-Lalande conclut à la nécessité de "conserver une recette affectée, proche de l'actuelle redevance", estimant qu'il s'agit de "la plus mauvaise des solutions, à l'exception de toutes les autres". Il rejette ainsi toute idée de "budgétiser" les ressources de l'audiovisuel public ou de substituer à la redevance des ressources provenant des mises de la Française des jeux. Le député rappelle que la redevance, comme toutes les taxes parafiscales, devra être supprimée au 1er janvier 2004, une opportunité pour réformer cet impôt que la Commission jugeait déjà "archaïque, injuste et coûteux" en juillet 2000. Pour réduire les coûts de perception, le rapporteur envisage deux solutions dont la première consisterait à renforcer "sensiblement" les moyens de contrôle avec, entre autres mesures, "le croisement des données de la redevance avec celles des abonnements aux services du câble, du satellite et des chaînes payantes" s'il est juridiquement possible. Pour les résidences secondaires, un "montant attractif" et forfaitaire, par exemple moitié moins cher que celui des résidences principales et valable quel que soit le nombre de résidences secondaires, pourrait "éventuellement" être instauré.pt></scri

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2