Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 12 janvier 2005
Fiscalité locale

Taxe professionnelle: le commerce juge le projet Fouquet "catastrophique"

Le projet de réforme de la taxe professionnelle proposée par le rapport Fouquet serait "catastrophique" pour le commerce, dont les taxes augmenteraient de 500 à 600 millions d'euros, soit 20%, au risque de pénaliser l'emploi, a alerté mercredi Guy Laporte, président du Conseil du commerce de France (Cdcf). "Cette hausse insoutenable ne serait pas sans incidence pour l'emploi. Car le commerce aussi, contrairement à ce que l'on pense, peut délocaliser", a expliqué le patron de la branche Medef du commerce lors d'un point de presse. "Par exemple les entreprises peuvent délocaliser des services ou les diminuer à la clientèle", a-t-il ajouté. "Ce n'est pas une menace", a précisé M. Laporte, "mais c'est le marché qui nous y poussera, car si nos charges augmentent et que nous ne pouvons pas augmenter les prix, il faudra bien que nous trouvions des solutions". Le rapport remis fin décembre au gouvernement par le conseiller d'Etat Olivier Fouquet prévoit de faire reposer la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée, au lieu des équipements et biens mobiliers comme actuellement. "L'industrie sera la grande bénéficiaire" et "les perdants seront les entreprises du grand commerce et de l'hôtellerie", a récemment indiqué M. Fouquet. "L'équité fiscale veut que nous ne soyons pas les seuls à être défavorisés", s'est insurgé M. Laporte, en rappelant que le commerce représente 3 millions d'emplois. Il a souligné que faire reposer l'impôt sur la valeur ajoutée aboutit à réintroduire la masse salariale dans l'assiette de taxation. "Déjà les mêmes entreprises ont vu la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) augmenter de 168%", a-t-il rappelé. Le président du Cdcf a précisé qu'il rencontrait actuellement les pouvoirs publics, "qui sont conscients de ces problèmes", pour rechercher des solutions alternatives, par exemple un plafonnement. "Nous avons demandé à Bercy une simulation précise pour le commerce, car nous n'en avons aucune actuellement", a-t-il aussi ajouté. "On ne peut laisser les choses se faire sans réagir, ce serait une catastrophe", a-t-il conclu.

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