Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 juin 2005
Fiscalité locale

Taxe professionnelle : l'industrie juge « inconcevable » de remettre « de nouveau à plus tard une réelle et profonde réforme de la taxe professionnelle »

En déclarant, la semaine dernière, avoir demandé au ministre des Finances de faire « des propositions d'ici à un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle », avec pour objectif « d'alléger la charge, pas de la transférer», le Premier ministre a provoqué de vives réactions au sein des secteurs. Interprétée comme un changement de pied du gouvernement, qui renoncerait ainsi à une réforme en profondeur de la taxe, l'annonce de Dominique de Villepin a provoqué la colère des industriels. Dans un communiqué publié vendredi, le Groupe des fédérations industrielles (GFI), lié au Medef, a jugé « inconcevable » de remettre « de nouveau à plus tard une réelle et profonde réforme de la taxe professionnelle ». « L'abandon d'une réelle réforme de la TP traduit, de la part des dirigeants politiques, une erreur d'analyse de la situation », estime le GFI, pour qui « pour relancer l'emploi, il est urgent de développer une nouvelle politique de l'offre fondée sur la relance de l'investissement ». Tout en approuvant « le retour en 2006 à un plafonnement de la charge de TP à 3,5 % de la valeur ajoutée, mesure qu'il a maintes fois sollicitée », le GFI demande « que soit poursuivie l'exonération des nouveaux investissements dans des conditions qui en assurent la pleine efficacité ». Alors que les travaux de la commission Fouquet, missionnée par le gouvernement précédent pour réformer la TP, aboutissaient à un transfert massif des charges fiscales de l'industrie vers les services, ces derniers, eux, se disent aujourd'hui rassurés. Le gouvernement a choisi une position « réaliste et conforme à sa politique de l'emploi », a estimé vendredi Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution : « Nous sommes très attentifs à ce que l'aménagement de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une augmentation des coûts sur les charges de main-d'oeuvre. »

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