Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 20 juin 2005
Fiscalité locale

Taxe professionnelle « allégée » en 2006: «  la décision du gouvernement est sage », selon Philippe Laurent

Réagissant devant des élus à la décision du gouvernement, annoncée par le Premier ministre devant les PME, de procéder pour 2006 à un « allègement » de la taxe professionnelle plutôt qu'à des modifications plus profondes, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) a estimé vendredi 17 juin qu'il s'agissait là d'une « décision sage ». Selon lui, « au fur et à mesure des semaines écoulées, il était de plus en plus perceptible que le consensus souhaité à juste titre par le gouvernement sur ce dossier très difficile serait impossible à atteindre, du moins pour la loi de finances 2006.» « De report en report, estime le maire de Sceaux, on sentait toute la difficulté d'élaborer un texte de réforme profonde. Les élus eux-mêmes ne se sont pas montrés très convaincus par l'hypothèse de la base valeur ajoutée, qui accentuait encore les inégalités territoriales. Et les différents secteurs de l'économie s'affrontent en sachant bien qu'il y aura, à une réforme de ce type, des gagnants et des perdants. La commission Fouquet aura donc accouché d'une fausse bonne idée.» Le président de la commission des finances de l'AMF estime néanmoins que ce n'est que partie remise. « L'Etat ne voudra pas continuer à se substituer toujours davantage au contribuable dans cette affaire. Il y aura donc inévitablement réforme. Ce que nous proposons, c'est d'étudier maintenant à fond l'idée de la redevance territoriale d'activité, à laquelle toutes les activités seraient assujetties quel que soient leurs statut et domaine d'action et qui serait calculée sur des éléments tangibles : superficie, nombre d'emplois, etc. Nous ne croyons plus à l'impôt économique basé sur des soldes comptables (valeur ajoutée, résultats, etc.), peu contrôlables, peu prévisibles, peu représentatifs des efforts consentis par les territoires pour attirer des activités et non pérennes ».

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