Édition du 8 janvier 2019


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Taxe d'habitation : Bruno Le Maire dit finalement « vouloir aller au bout »

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire – et confirmée par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – de conserver la taxe d’habitation pour 20 % des ménages (lire Maire info d’hier). Ce matin, le ministre de l’Économie dit avoir été « mal compris ».
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a pourtant confirmé hier, sur France Culture, que le gouvernement envisageait de renoncer à appliquer la suppression de la TH pour les 20 % de ménages aux revenus les plus élevés : « Ce n'est pas un recul, on n'avait pas prévu de le faire, c'est le Conseil constitutionnel qui nous a dit "vous allez être obligé de supprimer la taxe d'habitation aussi pour les 20% les plus aisés" », a plaidé Marc Fesneau. « Est-ce qu'on ne peut pas trouver un autre système pour à la fois répondre aux exigences du Conseil constitutionnel et faire en sorte que ces 20 % les plus fortunés contribuent tout de même à l'impôt ? C'est 9 milliards d'euros, ce n'est pas illégitime de se poser la question… »
L’annonce faite par Bruno Le Maire a, dans le même temps, suscité une avalanche de critiques de la part de parlementaires comme d’élus locaux. Pour le sénateur Loïc Hervé, « comment un impôt présenté pendant des mois comme le comble de l’injustice pourrait-il être maintenu partiellement ? Quelle cohérence pour les contribuables ? Quelle cohérence pour les collectivités ? » Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, a « dénoncé le bricolage qui se prépare autour de la taxe d’habitation. Au-delà des questions juridiques posées en termes d'égalité des citoyens face à l'impôt, on voit bien que le gouvernement a perdu la main et qu'il bricole des artifices. » Le maire de Cannes, David Lisnard, a demandé sur Twitter au ministre de l’Économie : « Ne pensez-vous pas qu’il aurait fallu travailler et concerter une réforme de la fiscalité locale avant une telle mesure démagogique de suppression de la taxe d’habitation qui vous met dans une impasse financière ou politique ? Je vous propose un débat public sur la question. » Un autre responsable de l’AMF cité par Le Figaro critique également cette idée : « Cela ne tient pas la route. Le Conseil constitutionnel a été très clair sur le sujet puisqu'il y aurait inégalité des contribuables devant l'impôt. Le gouvernement cherche simplement à faire croire aux Gilets jaunes que Macron n'est plus le président des riches. Ce n’est que la énième version d'une réforme totalement improvisée ».
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, s’est également exprimé hier soir, sur TF1, pour expliquer que d’après lui, le maintien de la taxe d’habitation pour 20 % seulement des contribuables serait extrêmement difficile à faire accepter : « Je pense que cela créerait une forme de séparation, de schisme dans la population. Tout le monde profite des services publics locaux, de la voirie, des équipements. Si certains payent et d’autres ne payent pas, on ne peut pas dire que cela crée une cohésion républicaine très solide. »
D’autres élus ont enfin vivement regretté que cette proposition soit faite avant même le début du Grand débat national, l’un d’eux affirmant par exemple qu’il n’est pas nécessaire de faire un débat « si les solutions sont déjà posées avant ».

Nouvelle volte-face ?
Mais voici que ce matin, Bruno Le Maire lui-même a semblé revenir en partie sur ses propres propos. Lors d’un colloque à Bercy, il a déclaré : « Je voudrais clarifier la position que j'ai exprimée dimanche matin sur la taxe d'habitation qui a été mal comprise. J'ai dit le 27 septembre 2017 que je souhaitais la disparition à terme de la taxe d'habitation parce que cet impôt est injuste et pas compréhensible. Je l'ai redit dimanche. Cela n'interdit pas que ce sujet fasse partie du débat que nous aurons sur la fiscalité. Nous n'allons pas décider à l'avance de son issue. » Et de conclure sur cette phrase sybilline : « J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. » Comprenne qui pourra.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


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