Édition du 11  avril 2018


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Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l’exonération de la TFPNB

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les propriétaires de terrains situés dans des sites Natura 2 000 et engagés vers des « pratiques de gestion favorables aux habitats et aux espèces d’intérêt européen ». Selon eux, cette perte fiscale « inacceptable » remettrait en cause « l’équilibre budgétaire des petites communes rurales ».
Dans le cadre du programme européen Natura 2 000, Le Parc naturel régional des Vosges du nord rappelle qu’il a permis, sur son site, « la suppression ou l’aménagement d’une cinquantaine d’ouvrages en barrage sur les cours d’eau - permettant le rétablissement de la continuité écologique - , la création d’îlots de vieux bois non exploités, la préservation de 300 ha de prairies naturelles par les mesures agro-environnementales », mais aussi « la restauration de zones humides remarquables (tourbières, marais…), ainsi que le développement de programmes de médiation autour des rivières, des chauves-souris... »
Un travail d’animation qui a été « mené en étroite collaboration avec les acteurs du territoire (élus locaux, agriculteurs, pêcheurs, forestiers, habitants…) » mais qui serait, aujourd’hui, « décrédibilisé par des lois de finances induisant des pertes de recettes fiscales conséquentes pour les collectivités », notent le parc et les communes dans un communiqué commun qui rappelle que « ces lois de finances successives ont introduit un coefficient de minoration dans [la] compensation » des exonérations des parts communales et intercommunales de la TFPNB.
Ainsi, « près de 80 % de ces exonérations ne sont plus compensés, déséquilibrant les budgets de nos communes rurales, déjà malmenés par la diminution des dotations de l’Etat », affirment le parc et les communes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  avril 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 avril 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts


    Lire le JO  

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